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Mission sur l’Avenir des institutions : publication du rapport Refaire la Démocratie

Le présent rapport est le fruit d’une réflexion menée, entre les mois de novembre 2014 et de septembre 2015, par le groupe de travail sur l’avenir des institutions dont j'étais membre.

Réuni à l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, ce groupe de travail s’est distingué d’emblée par son origine, sa composition et l’angle sous lequel il a choisi d’aborder ses travaux. Il s’agit de la première mission de réflexion sur les institutions d’importance qui n’a pas été réunie par un Président de la République mais par le Parlement lui-même. Cette genèse a permis au groupe de travail d’organiser ses travaux avec une grande liberté et de produire une réflexion originale dans l’histoire de la Ve République.

Résolument mixte, co-présidé par un historien faisant autorité, M. Michel Winock, le groupe se composait de onze élus, députés ou sénateur, et de douze personnalités qualifiées. Cette diversité a conduit à aborder la question des institutions de la Ve République non sous le seul angle juridique, mais en les inscrivant dans une perspective historique, politique et sociale plus large.

Au cours de ces dix mois de travaux, le groupe de travail a organisé dix-sept réunions et entendu trente et une personnes. Ces auditions ont été ouvertes à la presse et diffusées en direct sur le site de l’Assemblée nationale. Leurs comptes rendus écrits ont été également mis en ligne, garantissant la complète transparence des travaux du groupe. L’audition de personnalités aux profils très divers a permis de confronter, d’enrichir et de faire évoluer les opinions des membres du groupe de travail.

La méthode retenue pour déterminer le choix des orientations et des propositions portées par le groupe de travail apparaît particulièrement originale. Il a été en effet décidé de procéder au moyen d’un questionnaire préférentiel. Celui‑ci a été constitué au terme du cycle des auditions menées par le groupe, afin d’embrasser l’ensemble des thématiques inscrites à son ordre du jour. Structuré autour de cinq grands axes (« rééquilibrer les pouvoirs ? », « moderniser le Parlement », « favoriser un renouveau démocratique ? », « Europe », « Justice ») qui reprenaient le programme des auditions menées. Il comportait 83 questions principales et 50 sous-questions, soit un total de 133 questions. Une consultation citoyenne a par ailleurs été lancée sur une plateforme numérique de l'Assemblée afin que tous les citoyens puissent contribuer à cette réflexion sur le devenir de nos institutions.

Consulter les résultats de la consultation citoyenne

Au total, cette méthode particulièrement innovante a permis de dégager dix-sept propositions relevant des cinq thèmes de réflexion qui ont structuré les travaux de la mission : la représentation, la participation, le fonctionnement de l’exécutif, le Parlement, la justice. Ce rapport est désormais disponible en librairie!