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Vote sur le projet de loi Agriculture et Alimentation

Mardi à l'Assemblée nationale, notre groupe parlementaire a voté contre le projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous".

Alors que le Gouvernement avait annoncé lors des Etats généraux de l’agriculture et d’alimentation (EGA) vouloir s’engager pour que les agriculteurs soient correctement rémunérés et souhaiter une alimentation durable et de qualité pour tous, le sentiment le plus communément partagé est que l'espoir suscité par ces EGA est largement retombé.

Le dernier épisode de cette "marche arrière" est le choix par le Gouvernement de revenir sur une des rares avancées en matière de justice économique votée de façon conforme par l'Assemblée nationale et le Senat. En complément des dispositions votées en 2016 dans la Loi Sapin 2, le recours possible à un référentiel de prix publics en cas d'absence d'accord au sein d'une filière est en effet indispensable pour sortir des rapports de force commerciaux qui mettent face à face des producteurs et des "oligopoles" dans l'industrie et la grande distribution.

Cette décision intervient dans un contexte où des traités de libre-échange, notamment transatlantiques, fragilisent notre agriculture par une concurrence déloyale et où le socle budgétaire de la PAC est lui-même également sur la sellette.

Par ailleurs, le Gouvernement et sa majorité n’ont pas donné d’avais favorable à nos propositions « phare » sur la protection en urgence du foncier agricole (en attendant la grande loi foncière annoncée pour 2019), sur l’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, sur l’éducation à l’alimentation (notamment notre amendement visant à interdire le marketing pour des produits alimentaires de mauvaise qualité nutritionnelle en direction des enfants), et enfin sur la labélisation publique des conventions pluriannuelles tripartites.

Les rares propositions que nous avons fait adopter sur la Haute Valeur Environnementale,  marqueur de l’agroécologie, ou encore l'agriculture de groupe ne compensent pas le sentiment d'un grand écart entre les paroles et les actes et d’un manque d’ambition.

Il est à noter que même la FDSEA, pour qui ce texte avait visiblement été fait, a manifesté sa désillusion dans un récent communiqué de presse.