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Le mot de la Députée

Le député doit être le garant de l’expression citoyenne

Le mouvement des gilets jaunes exprime la volonté des citoyens d’être entendus. En tant qu’élus, représentants de la Nation, nous devons tenir compte de cette exigence.

Le projet de loi constitutionnelle que nous aurons à examiner à nouveau en début d’année prochaine vient cependant en contresens de cette demande. Tous nos amendements, visant à permettre un dialogue de qualité entre les citoyens et les parlementaires, sans pour autant remettre en cause la démocratie représentative, ont été rejetés. Le refus de la majorité de consacrer le rôle local du député, comme facilitateur de la participation des citoyens à la vie publique, est parlant. Pourtant, la transformation du Conseil économique, social et environnemental, prévue par le Gouvernement, est largement insuffisante pour mettre les individus en capacité d’agir concrètement sur leur quotidien.

Il est aujourd’hui temps, pour pallier la crise de la démocratie, de replacer l’individu au coeur de la vie civique. Il apparait à ce titre essentiel de réformer les instruments de démocratie directe, actuellement inopérants. Pierre Rosanvallon affirmait : « c’est par la démultiplication des formes d’expression des citoyens que l’on répondra à la crise de la représentation. »

Il faut ainsi réhabiliter le droit de pétition, dont la portée est considérablement réduite. Comment peut-on accepter qu’aucune pétition n’ait été présentée en séance depuis 1986 ? L’inscription de ce droit dans la Constitution est primordiale, comme c’est d’ailleurs déjà le cas chez nombre de nos voisins européens. Dans le même sens, l’outil référendaire doit être perfectionné. Une réduction des seuils nécessaires à sa mise en oeuvre est indispensable. Il n’est pas acceptable que ces dispositifs soient illusoires. La révision constitutionnelle est donc l’occasion d’avancer dans cette voie.

Par ailleurs, le député doit pouvoir participer, avec les citoyens et les administrations, à l’évocation comme à l’application des politiques publiques. Tocqueville dénonçait déjà, à son époque, un pouvoir central ayant fait en sorte « qu’entre lui et les particuliers, il n’existe plus rien qu’un espace immense ». Il est de notre devoir d’inverser la tendance, et d’éviter que ce vide ne s’élargisse chaque jour un peu plus. Le député doit être le véritable garant de l’expression citoyenne.

Cécile Untermaier

Députée de Saône-et-Loire

Groupe socialiste et apparentés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République