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Nouvelle lecture en Commission des Lois du projet de loi de réforme de la justice

L'examen en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs) ayant échoué, l'Assemblée nationale est chargée d'examiner en nouvelle lecture, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et du projet de loi organique relatif à l'organisation des juridictions.

Lors de la première lecture de ce texte, ce dernier avait fait l'objet d'un vote massif contre lui.

Quelques très rares amendements de l'opposition ont été adoptés lors de la présente séance en Commission des Lois. La lecture de ce texte en séance publique est inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale le  mardi 15 janvier et  le 12 février 2019 au Sénat.