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Mission flash démocratie locale et participation citoyenne : mon intervention

Une "mission flash" a été présentée en Commission des lois ce mercredi 6 février. Elle avait pour objet de faire le point des référendums locaux et de proposer des avancées, sans remettre en cause le caractère décisionnel des décisions prises par la commune. A cette occasion, j'ai rappelé le travail que nous avions mené pendant deux ans à l'Assemblée nationale dans le cadre du groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne. Les communes sont plus en avance que l'État et l'Assemblée nationale dans ce domaine. Il ne faudrait pas dans le contexte actuel que l'État continue à réduire la qualité des consultations publiques prévues dans les textes (enquête publique uniquement numérique...) et les députés doivent s'engager résolument dans la mise en place d'outils de participation citoyenne, tant à l'Assemblée que dans leur circonscription.

Dans mon ouvrage "Le parlement du futur", je propose aussi, une procédure de consultation locale à l'initiative du député (extraits ci-dessous).