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Réforme du travail parlementaire

Dans une lettre en date du 12 mars dernier, adressée à l'ensemble des député.e.s, le Président de l’Assemblée Nationale, Richard Ferrand, a présenté plusieurs propositions émanant largement de la réflexion du groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne, que je préside.

Deux rapports ont été rendus, et de nombreuses préconisations faites, pour améliorer le fonctionnement de l’Assemblée et de la démocratie. Le travail parlementaire doit en effet s'adapter à une société qui évolue.

La réorganisation des Questions au Gouvernement (QAG) a pour objectif de dynamiser les échanges en offrant la possibilité au législateur d'un droit de réplique. Ce dernier permettra d'exiger des ministres interrogés qu'ils répondent bien à la question qui leur est adressée, ce qui n'est pas toujours le cas actuellement. Une seule séance de deux heures, au lieu d'une heure actuellement, permettra de mieux organiser nos agendas respectifs et éviter le ballet des voitures ministérielles qui occupent l'espace à chacune des séances.

Par ailleurs, le droit de pétition, qui ne fonctionne pas à l'Assemblée nationale comme auprès de toutes les institutions actuellement, il faut bien le dire, serait revu au profit d'une obligation d'ouvrir un débat en Commission et dans l'hémicycle, au regard d'un nombre significatif de signataires.... Voir la suite dans la lettre ci-dessous.