#Référendum

Le mot de la Députée

« Entrée fracassante du référendum citoyen » : C’est avec ces mots forts que Le Monde titre sa Une de l’édition datée du samedi 11 mai.

La décision est historique, c’est la première fois que depuis son instauration en 2008 qu’une telle procédure est engagée par des parlementaires, toutes oppositions confondues, emmenées par notre groupe politique. Le chemin est encore long à parcourir puisqu’il faudra recueillir 10 % des voix du corps électoral pour permettre à cette proposition de loi d’être inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale. Elle pourra alors être « balayée » par la Majorité, sauf que d’un point de vue politique, il ne sera pas si simple de ne pas entendre le présent cheminement.

Les oppositions de droite et de gauche sont convaincues du caractère négatif d’une telle orientation. Les Aéroports de Paris sont rentables et le gain (unique) de 10 milliards d’euros attendu, au profit de l’innovation dans les entreprises, n’apporte aucune démonstration crédible de son intérêt. Les entreprises innovent en permanence : c’est le sens même de leur existence et une nécessité de survie. En revanche, que l’Etat conserve la main sur des biens communs stratégiques et garantisse une gestion des prix et des terrains acceptable est essentiel. Nous avons tous derrière et devant nous l’exemple des autoroutes et la montée en flèche des tarifs des péages et les cadeaux aux actionnaires.

Ce référendum d’initiative partagée (RIP) a été validé par le Conseil constitutionnel : il est rassurant de voir que cette institution adopte une lecture rigoureuse en droit du dispositif. J’ai envie de penser que c’est aussi la marque de femmes, excellentes juristes, devenues récemment membres du Conseil constitutionnel. Nous pouvions en effet redouter un rejet au motif que l’esprit de la Constitution n’est pas de faire échec à un texte voté et devant être promulgué, et qu’en conséquence, ce référendum, qui prend de vitesse la promulgation de cette décision, ne  respectait pas la Constitution.

Il en a été décidé autrement, de la manière la plus rigoureuse, en prenant le dispositif à la lettre. C’est encourageant pour l’avenir d’une Cour qui doit d’abord être une institution qui dit le droit.