#Coopération

Réunion du bureau de l’Assemblée parlementaire franco-allemande

Le bureau de l’Assemblée parlementaire franco-allemande s'est réuni par visio-conférence, ce mercredi 15 mai  afin d'échanger notamment sur la future proposition de résolution commune de l’Assemblée parlementaire franco-allemande.

  • Contrôle parlementaire du Conseil européen

Au moins une fois par an, à l’occasion d’un des deux Sommets européen semestriel de juin ou décembre, l’Assemblée parlementaire franco-allemande procède en présence des deux chefs de gouvernement à un débat préalable au Conseil européen. Ce débat peut être précédé de l’examen d’une proposition de résolution commune ou émanant des groupes politiques portant sur l’agenda du Conseil européen.

  • La politique de la jeunesse

L’assemblée parlementaire franco-allemande pourrait franchir un palier dans la coopération entre les deux pays en matière de jeunesse en proposant de créer « un passeport européen pour la mobilité ». Cette initiative pilote entre les deux pays pourrait être ensuite généralisée à l’ensemble du territoire européen. Ce projet est issu d’un travail commun entre les groupes socialiste français à l’Assemblée nationale et social-démocrate allemand au Bundestag en 2016 et avait été soutenu en son temps par leurs présidents respectifs.

Tout jeune résident régulier d’un des pays membres de l’UE, scolarisé dans l’enseignement secondaire, supérieur ou en formation, serait concerné par l’initiative. Il s’agirait, en mettant en œuvre des mesures égalitaires pour tous, de favoriser, à travers la mobilité, l’engagement civique et l’aide à l’emploi des jeunes, la construction d’une véritable citoyenneté européenne. La proposition centrale serait d’instaurer un véritable droit à la mobilité. Dans ce cadre, chaque jeune se verrait remettre à son entrée dans l’enseignement secondaire, ou au plus tard à 15 ans, un passeport européen pour la mobilité.

A chaque étape de son parcours de citoyen européen, chaque jeune pourrait se prévaloir de certains droits qui résulteraient du « Passeport européen pour la mobilité » :

- Le droit de partir dans un pays de l’Union pour tout jeune dès le collège ;

- Le droit de s’engager dans un service civique ou un volontariat dans un pays de l’UE ;

- Le droit d’accéder à des dispositifs d’aide à la formation et à la recherche d’emplois en Europe.

Ce passeport européen s’appuierait sur plusieurs outils :

- Un portail internet clair rassemblant, pour chaque pays de l’Union européenne, les dispositifs à la fois d’aide à la mobilité et d’engagement citoyen mais aussi l’ensemble des informations concernant les droits des jeunes (santé, logement, aides financières etc…) dans chaque Etat membre.

- Un dispositif de reconnaissance des compétences non formelles (acquises dans les engagements civiques, associatifs ou les expériences de mobilité et pouvant être ainsi valorisées auprès des employeurs.)

- Des personnels administratifs ou associatifs dédiés dans chaque Etat membre, œuvrant eu plus près des jeunes, y compris dans les établissements scolaires et universitaires, non seulement à l’information des jeunes mais également à l’instruction des demandes de mobilité, d’engagements citoyens ou de demande d’emplois.

  • Une représentation permanente commune auprès des institutions européennes à Bruxelles

L’Allemagne apparaît en avance, par rapport à la France, en matière de contrôle de subsidiarité et plus généralement en matière de coordination législative entre le Parlement européen et le Bundestag. En effet, le Bundestag dispose depuis plusieurs années d’une véritable représentation permanente à Bruxelles. L’Allemagne a investi dans le contrôle parlementaire, à la fois au niveau national et au sein du Parlement européen. Elle possède à bien des égards une longueur d’avance sur ses partenaires. De son côté, l’Assemblée nationale ne dispose que de deux fonctionnaires à Bruxelles.

Mécanisme d’alerte rapide sur les textes sensibles, échanges d’informations : l’Assemblée ne pourra exercer un véritable rôle au niveau européen que si elle se donne les moyens d’agir le plus en amont possible de la procédure législative européenne. La représentation de l’Assemblée serait composée sur le modèle allemand, à la fois de fonctionnaires et de collaborateurs des groupes politiques.

Il pourrait être envisagé que les deux représentations parlementaires française et allemande, puissent, bien que distinctes, partager des locaux communs, sur le modèle des représentations diplomatiques communes de certains pays de l’Union européenne. Cela serait une véritable avancée en matière de coopération interparlementaire sur les sujets européens.

  • La coopération politique entre groupes parlementaires

La coopération institutionnelle entre le Bundestag et l’Assemblée nationale ne pourra être véritablement dynamique et efficace que si les groupes politiques accroissent également leur coopération notamment parce que le droit parlementaire leur octroie de larges prérogatives de l’autre côté du Rhin. L’assemblée parlementaire franco-allemande doit être l’occasion de développer des initiatives communes entre groupes parlementaires. Un budget spécifique devrait être prévu dans l’une et l’autre assemblée pour financer des initiatives allant dans le sens d’une plus grande coopération entre groupes parlementaires.