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Mon intervention sur la proposition de résolution relative à l’amitié franco-allemande

Monsieur le président de l’Assemblée nationale,

Monsieur le ministre,

Madame la présidente de la commission des affaires étrangères,

Madame la présidente de la commission des affaires européennes,

Mes chers collègues,

 « Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée : l’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. »

Ce sont ces mots de Robert Schuman, qui devaient permettre en 1950, cinq ans après la guerre mondiale qui nous a opposé, la réconciliation franco-allemande. Le chemin parcouru est long, et depuis le Traité de l’Elysée signé en 1963, nos deux pays entretiennent une relation d’amitié et de confiance réciproques.

C’est à la fois un nouveau souffle et l’expression d’une volonté partagée d’efficacité qui a été donnée à la coopération franco-allemande par la conclusion du Traité d’Aix-la-Chapelle.

Ce traité n’efface en rien le traité de l’Elysée, il en exprime l’actualité et l’ambition à l’aune des défis majeurs que nous devons relever, dans un contexte européen compliqué.

 L’Assemblée parlementaire franco-allemande s’inscrit pleinement dans cet objectif. Elle n’est pas la moindre des mesures de ce traité d’Aix la chapelle. Elle a pour moi des allures de pari. Il est de notre responsabilité, nous les députés membres de cette Assemblée, de la faire vivre pleinement en revisitant sans doute nos méthodes de travail, en pratiquant largement l’ouverture aux autres membres de nos deux parlements, aux députés de nos commissions, sans esprit d’exclusive.

 Il nous faut désormais la faire vivre pleinement.

I) Cette Assemblée peut apparaitre comme un dispositif abstrait ; mais elle est au contraire un outil institutionnel majeur et inédit. Pour la première fois de l’histoire de la France et de l’Allemagne, c’est dans ce cadre parlementaire qu’un débat est organisé et qu’il nous est proposé de partager une parole, de délibérer ensemble, de soutenir, impulser et convaincre nos Gouvernements de mener et non pas seulement prévoir, des actions 

Cette Assemblée parlementaire depuis ces quelques mois d’existence, est devenu en soi un lieu de réflexion, de comparaison, d’inspiration, et d’échanges sur nos institutions respectives. Le respect mutuel nous habite et c’est avec beaucoup de patience et d’efficacité que nous avons pu ensemble rédiger un règlement intérieur, adopté à la quasi-unanimité, avec des compromis qui ont ainsi tenu compte de nos exigences réciproques.

Le Bundestag nous apprend beaucoup, d’un système politique où le parlement est puissant. Nous découvrons des députés allemands dont les relations avec la Chancellerie sont très différentes de celles que nous avons avec notre Gouvernement. Le Bundestag, fer de lance de la Représentation, traite vraiment d’égal à égal avec la Chancellerie.

C’est dans ce cadre institutionnel différent que nos deux pays engagent une réflexion ambitieuse et approfondie. Profitons aussi de cette Assemblée parlementaire franco-allemande pour nous questionner sur la place et le rôle de l’Assemblée nationale à Bruxelles et sur la création d’une représentation permanente de plein exercice auprès de l’ensemble des institutions européennes, comme c’est le cas de la Représentation permanente du Bundestag.

II) La mise en place d’une telle Assemblée doit désormais aboutir à la réalisation d’opérations concrètes.

En premier lieu, nous invitons nos gouvernements respectifs à mettre en place dès 2020 le Fonds citoyen. C’est l’outil visible d’une coopération décentralisée dont le jumelage entre nos deux pays est un des grands étendards. Une plateforme dédiée permettrait de soutenir des projets de coopération innovants et d’actualiser des relations anciennes qui n’attendent que ce souffle nouveau pour associer divers groupes d’intérêt. Etre concret, c’est veiller à ce que ce fonds citoyen soit budgété au PLF 2020, et doté de crédits suffisants. A ce stade rien ne semble fait, ce qui nous inquiète. L’Allemagne y consacrerait un budget plus important que les 500 000 euros dont il serait question pour la France.  Il est attendu que nos deux pays soient in fine sur un plan d’égalité et sur la ligne de départ dès 2020.

En deuxième lieu, cette proposition met l’accent sur la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat et une extension de la tarification du dioxyde de carbone pour des secteurs non couverts par le système européen d’échange de droits d’émission. L’accord de Paris signifie l’urgence à agir et notre assemblée parlementaire n’aura de cesse de rappeler cette exigence.

Enfin et entre autres, cette proposition identifie l’importance de la coopération sur les sujets tels que le numérique, l’intelligence artificielle. Signe de sa vitalité, l’Assemblée parlementaire franco-allemande a décidé à la quasi-unanimité de ses membres, en septembre dernier, dès l’adoption du règlement intérieur, de la création d’un groupe de travail sur ce sujet. Elle a élargi le champ d’investigation de ce groupe de travail, en lui demandant de réfléchir sur la dimension éthique, l’impact écologique, les questions de sécurité et de renseignement qui doivent être pris en compte en accompagnement de tout développement et d’élaborer des règles de consensus.

Jacques Chirac avait souligné à plusieurs reprises « le caractère irremplaçable du couple franco-allemand, moteur de la construction européenne ». L’ancien chef de l'Etat avait également relevé « que l'Allemagne et la France partagent l'ambition d'une Europe qui réponde aux attentes des citoyens et qui s'affirme dans la mondialisation ». Je crois que ces propos sont toujours d’actualité. Et cette assemblée parlementaire qui présente cette proposition de résolution  pour une amitié franco-allemande et une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle, garantit, en quelque sorte, une forme de parole citoyenne en continue dans l’exécution de ce traité.