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Grenelle des violences conjugales : les mesures annoncées

 

Samedi dernier, des marches contre les violences faites aux femmes ont rassemblé 150 000 personnes. Il s'agit d'une mobilisation historique qui s’inscrit dans un contexte à la fois salutaire de libération de la parole des femmes, mais aussi dans un contexte dramatique avec un nombre record de féminicides.

A la suite de cette mobilisation, le gouvernement a clos ce lundi 25 novembre le « Grenelle contre les violences conjugales » en présentant un plan à forte tonalité juridique, laissant de côté la question pourtant cruciale des moyens humains et financiers.

- Des mesures déjà annoncées en septembre : la création de 1 000 nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence pour les femmes victimes, la généralisation du dépôt de plainte à l'hôpital ou la création d'une "grille d'évaluation" devant permettre aux forces de l'ordre de mieux estimer le danger encouru par les femmes qui se présentent au commissariat ou à la gendarmerie, avait déjà été annoncées.

- Des mesures déjà existantes mais pas appliquées : La formation des enseignants sur la question des violences sexistes est prévue dans la loi depuis 2010. L’interdiction pour le juge de proposer une médiation entre un conjoint violent et sa victime est obligatoire depuis la ratification par la France de la Convention d’Istanbul en 2014. Il s'agit maintenant de faire appliquer ces mesures.

- Des mesures “fortes” sans budget : Comment ces mesures vont-elles être appliquées alors que le budget consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles restera le même en 2020 qu’en 2019 ?

Je saisis le ministre de l'Intérieur de la question des intervenants sociaux en gendarmerie (ISG) ainsi que le président du conseil départemental, ce dernier ayant comme compétence obligatoire de traiter de la précarité sociale. Les services de gendarmerie de Louhans et de Chalon-sur-Saône ne pourront pas efficacement accompagner les victimes de violences intra-familiales sans la mise en place d'ISG auprès d'eux.