#Utile

Épidémie de Covid-19 : informations pratiques

Restriction des déplacements.

Depuis le mardi 17 mars, 12h00, pour 15 jours minimum, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible (attestation dérogatoire de déplacement + justificatif de déplacement professionnel)
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés 
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé 
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières 
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement

Mesures prises par le Gouvernement 

  • Aider et de soutenir la trésorerie des entreprises afin de limiter les faillites et les licenciements (création d'un fonds de solidarité avec la participation des régions pour les petites entreprises, extension du champ du chômage partiel, capacité renforcée de la Banque publique d'investissement d'accorder des garanties, report des charges sociales et fiscales et sursis aux factures de loyers, de gaz et d'électricité pour les petites entreprises et les petits commerces...) 
  • Adapter le droit du travail pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés d'organisation auxquelles elles sont confrontées (modification des conditions d'acquisition des congés payés, possibilité pour le chef d'entreprise d'imposer unilatéralement les dates de prise d'une partie des jours de congé...) 
  • Modifier le droit des procédures collectives et des entreprises en difficulté afin de mieux anticiper les défaillances d'entreprises 
  • Alléger le droit des sociétés (tenue simplifiée d'assemblées générales de toutes sortes, y compris des syndics de copropriété...) 
  • Adapter les procédures administratives et juridictionnelles à la crise sanitaire (sur les délais légaux, les règles de procédure pénale...) 
  • Faciliter la garde des jeunes enfants dans le contexte de fermeture des structures d'accueil (ainsi tous les assistants maternels pourront temporairement accueillir jusqu'à six enfants en même temps) 
  • Repousser au 31 mai 2020 la fin de la trêve hivernale pour les expulsions locatives 
  • Continuer à protéger les publics fragiles (personnes handicapées, âgées, pauvres...) 
  • Permettre le maintien des droits des assurés sociaux et leur accès aux soins afin d'éviter notamment des ruptures en cas d'impossibilité de remplir un dossier
  • Assouplir les règles de fonctionnement des collectivités locales (délégation de pouvoir étendue confiée aux maires...)