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Le mot de la Députée

Permettez-moi de remercier très sincèrement l’ensemble des élus municipaux, les services administratifs et les bénévoles, qui ont tout fait pour que les élections du premier tour se déroulent bien. Nous leur sommes redevables d’avoir permis cet exercice démocratique, dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Plus de 30 000 communes ont élu leur conseil municipal. Il est dommage que les installations de ces conseils ne puissent se dérouler dans un avenir très proche, selon une organisation sanitaire déjà prévue par de nombreux maires.

L’Assemblée nationale examine les deux textes que nous vous proposons de lire dans cette Lettre hebdomadaire. Elle le fait dans des conditions exceptionnelles, puisque chaque groupe politique délègue trois députés dont son président pour, participer à l’examen en commission et à la séance publique. Nous avons limité les déplacements et les allers et retours pour des raisons évidentes de lutte contre le COVID 19.

Cette façon de travailler est contraire à la Constitution, qui prévoit, même en période de circonstances exceptionnelles, un délai minimum de dépôt du texte entre les deux assemblées. Le projet de loi d’urgence a été déposé hier, examiné par le Sénat dans la nuit et à l’Assemblée ce jour, à partir de 10H30. Mais, il n’y aura pas de recours devant le Conseil constitutionnel, la désignation de deux députés par groupe politique, quel que soit le nombre de ses parlementaires, ayant pour effet de satisfaire les oppositions, ainsi mieux représentées que LREM.

Ainsi, depuis hier et très tôt ce matin, nous sommes sur le pont pour prendre connaissance du projet ainsi modifié et proposer des amendements à notre Groupe.

C’est important d’être vigilant, dans des conditions difficiles comme celles-ci, sur un texte pris dans l’urgence et donnant des moyens exorbitants du droit commun, au Gouvernement.

Nous travaillons avec nos collaborateurs par télétravail et ceux de notre groupe pour rédiger des amendements à ces textes. Le projet de loi  d’urgence suscite des interrogations légitimes sur les garanties devant être apportées aux mesures prises, par nature très attentatoires à nos libertés fondamentales. Nous devons exiger la transparence et l’impartialité dans les informations données sur la situation sanitaire et exercer notre contrôle parlementaire, en particulier sur l’application du texte et sur le caractère proportionné des mesures prises par le Gouvernement.