#Covid-19

Réunion du bureau de la Commission des lois

Au lendemain de la constitution de la mission d’information de la Conférence des Présidents sur « l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Coronavirus », la Commission des lois a tenu sa première réunion de bureau ce jeudi 2 avril au matin afin de faire le point sur l’organisation des travaux durant la période du confinement lié à la situation sanitaire. La réunion s’est tenue en visioconférence.

Elle devrait se réunir chaque mercredi matin, selon les mêmes modalités, et tenir des tables-rondes. Nous avons été plusieurs à rappeler à la présidente de ladite Commission, que celle-ci ne pouvait pas être mise en sommeil et fonctionner au ralenti, alors que la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, nous oblige, en tant que député.e.s de cette commission, à veiller précisément à ce que les mesures prises par le Gouvernement, entrent dans le champ ouvert par les ordonnances, mais pas au-delà.

La prochaine réunion de travail  sera consacrée au backtracking, c’est à dire à la capacité via une application sur un téléphone portable, de localiser finalement les personnes porteuses du virus Covid -19. Ce système qui est examiné actuellement dans le cadre des mesures à prendre lorsque la fin du confinement sera prévu, pose des questions sur la collecte de données personnelles, le consentement et la  destructionde ces données en particulier. La CNIL et le Défenseur des droits étudient actuellement ce dispositif avec la vigilance et l’indépendance qui caractérisent ces Autorités Administratives Indépendantes.