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Interdictions de stade et supportérisme

Ce mercredi 20 mai, Marie-George Buffet et Sacha Houlié, co-rapporteurs, ont présenté le rapport d'information, en conclusion de la mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme devant la Commission des lois et la Commission des affaires culturelles.

Ce rapport rappelle l’importance du sport en France et en Europe et la nécessité d’accompagner les supporters et amis du sport plutôt que de les enfermer dans un champ de restrictions multiples et illisibles. L’enchevêtrement des sanctions disciplinaires et judiciaires prononcées par le préfet ou le juge, mais aussi les fédérations, a été mis en avant ainsi que la nécessité d’associer davantage les représentants des supporters et du public en général à la vie des stades.

Ce rapport préconise des interdictions de stade plus courtes et moins systématiques, la fin des sanctions collectives comme les matchs à huis-clos et un dialogue accru en amont des rencontres sensibles. Il est aussi suggéré d’aller vers une légalisation, sous conditions, des fumigènes dans les stades.

En tant que Commissaire aux lois, j’attache une attention particulière à la qualité du droit dans des rapports de cette nature. Vous trouverez la lettre que j’ai adressée à la présidente de la Commission des lois s’agissant de la distinction devant être faite dans le rapport entre la discrimination telle qu’en dispose l’article 225 du Code pénal et la lutte contre les propos racistes ou homophobes ou discriminants qui sont sanctionnés par la loi de 1881.