#Citoyens

Première analyse des propositions

La Convention citoyenne pour le climat, qui a réuni 150 citoyens désignés par tirage au sort, lesquels ont travaillé depuis octobre 2019, a remis son rapport le 21 juin dernier. Je tiens à saluer l’investissement remarquable fourni par ces derniers. Cela démontre qu’il faut plus que jamais faire confiance aux citoyens, comme je l’ai fait depuis 2012 en mettant en place les Ateliers législatifs citoyens et le Jury citoyen.

Cette Convention, voulue par le Président Emmanuel Macron comme l’une des réponses au grand débat, avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) « dans un esprit de justice sociale ». Au-delà du contenu des propositions, qui pour la plupart sont à la fois concrètes et ambitieuses, cet exercice inédit en France a permis de focaliser l’attention du pays sur les enjeux climatiques, participant ainsi à une nécessaire prise de conscience.

Les propositions de la Convention reprennent en grande partie celles avancées par mon groupe lors des débats parlementaires, depuis trois ans, entre autres, la rénovation énergétiques des bâtiments, l’augmentation de la part de produits issus de l’agriculture biologique  proposés dans les restaurants collectifs, la création d’une TVA circulaire, l’incompatibilité entre les traités commerciaux de libre-échange et les objectifs climatiques.

La Convention citoyenne pour le climat reprend également deux propositions dont j’avais fait part lors de mes interventions à l’Assemblée nationale.

  • Réviser la Constitution

La Convention suggère notamment l’ajout d’un troisième alinéa nouveau à l’article 1er : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique». Cette inscription d’une garantie apportée par l’Etat sur la politique environnementale et la lutte contre le dérèglement climatique, me conforte dans l’idée que nous devons avancer dans une démocratie environnementale et que les citoyens y sont prêts.

Lors de la discussion du projet de loi portant révision de la Constitution, en juillet 2018, un amendement inscrivant à l'article 1 de la Loi fondamentale, que « l'Etat garantit la protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique », avait été déposé par mes soins et débattu longuement. Ces actions n'étaient pas vaines ; elles trouvent aujourd’hui un écho réconfortant dans cette expression citoyenne.

  • La reconnaissance du crime d’écocide dans la loi

Il s’agissait de l’une des propositions de loi de notre groupe parlementaire, que j’ai défendue le 27 novembre dernier en commission des Lois, puis devant l’Assemblée parlementaire franco-allemande. Cette proposition de loi avait, à l’époque, été rejetée. L’introduction dans le droit pénal français du crime d’« écocide » souhaitée par la Convention citoyenne pour le climat est révélateur du sentiment d'urgence des citoyens, qui doit être entendu par le législateur.

Mon intervention en commission des Lois:

Pour plus d’informations sur l’ensemble des propositions → Rendez-vous sur le site de la Convention citoyenne pour le climat.