#QAG

Ma question au Gouvernement sur la création d’un référent déontologue au sein de l’exécutif

"Monsieur le Premier Ministre,

Le rapport Greco du Conseil de l’Europe, publié le 9 janvier dernier fait état de persistance de « zones grises » au sein de l’exécutif en France.

Après remaniement, notre Gouvernement compte 43 ministres et conseillers d’Etat et potentiellement 563 conseillers. Il s’agit sans doute du Gouvernement le plus important en nombre et le plus élevé en coût de la Vème République. Sa gouvernance exige de tendre vers une exemplarité d’autant plus difficile à garantir que le nombre d’intervenants est élevé.

Aujourd’hui, seules demeurent au Gouvernement, les règles imposées par les lois du 11 octobre 2013. La déontologie a fait son entrée dans les grandes institutions, dans la magistrature et au sein des grandes collectivités territoriales, comme de son administration.

En amont et en aval des obligations de Déclaration d’intérêt et de patrimoine, les ministres sont confrontés au quotidien à des pressions et comme leurs conseillers méritent comme partout ailleurs, d’être accompagnés, prévenus, conseillés par une instance déontologique.

Il s’agit d’éviter les affaires du passé, telle l’affaire Delevoye, dernier exemple en date. Détecter les situations de conflit d’intérêt, de déport en conseil des ministres ou dans les commissions et sans doute aussi de renseigner les frais de représentation.

L’observatoire de l’éthique publique, présidé par René Dosière a fait une proposition en ce sens qui a reçu un écho très favorable.

Allez-vous Monsieur le Premier ministre, vous engagez dans cette voie d’une gouvernance introduisant cette culture déontologique et de prévention des risques ? Elle est, au demeurant, essentielle à la relation de confiance avec les citoyens."

 

J'estime que la réponse du Ministre de la justice est totalement à côté de la réponse que le citoyen est en droit d’attendre sur un tel sujet. Le politique doit s’interroger sur la façon dont il travaille, dont il prend les décisions et rendre des comptes. Nous le faisons dans toutes les institutions, sauf dans l’exécutif.