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Nos amendements sur le texte relatif au Conseil économique, social et environnemental

Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental a été examiné en Commission des lois cette semaine.

Pour rappel, le texte prévoit plusieurs évolutions :

  • Les pétitions citoyennes permettant de saisir le CESE pour avis, pourraient prendre une forme numérique.
  • L'organisation de consultations du public en recourant au tirage au sort.
  • La diminution d’un quart du nombre des membres du CESE de 233 à 175.
  • Le CESE deviendrait l’institution consultative prioritaire pour le Gouvernement.
  • La possibilité d’associer aux travaux du Conseil, des représentants de conseils consultatifs créés auprès des collectivités territoriales et des composantes de la société civile non représentées et tirées au sort.

Le groupe a présenté plusieurs amendements en Commission des lois :

  • La suppression de l'article 6 excluant la consultation d'autres conseils ou autorités par le Gouvernement

 

  • La possibilité pour le Parlement de demander au CESE que ce dernier ait recours à la consultation du public

 

  • La possibilité pour une minortié de parlementaires de demander au CESE que ce dernier ait recours à la consultation du public

 

  • La possibilité pour une minorité de parlementaires de solliciter le CESE pour avis sur une disposition législative

 

  • La précision des principes selon lesquels la consultation du public doit s'organiser

 

  • L'abaissement du seuil pour la reconnaissance des pétitions citoyennes adressées au CESE

 

  • Garantir la juste représentation des collectivités d'outre-mer parmi les membres du CESE

 

  • Imposer l'obligation de déclarations d'intérêts et de patrimoine pour les membres du CESE

 

  • Préciser les modalités de tirage au sort pour garantir une représentativité appropriée du public

Nos amendements n'ont pas été adoptés dans le texte issu de la Commission des lois mais nous en présenterons à nouveau lors de la séance publique la semaine prochaine.