#Simplification

Le projet de loi ASAP

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) sera examiné en Commission spéciale la semaine prochaine. 

Ce texte entend concrétiser plusieurs engagements pris par le Gouvernement à la suite du grand débat national afin de transformer l’action publique. Les objectifs sont multiples : rapprocher l’administration du citoyen, simplifier ses démarches, faciliter le développement des entreprises.

Néanmoins, la difficulté des textes de simplification réside dans leur absence de ligne directrice permettant de définir un enjeu ou un objectif global. D’autant que nombre des dispositions incluses dans le texte relèvent de problématiques très techniques, dont l’appréhension au stade la loi n’est rendue nécessaire que par la seule existence d’un fondement législatif.

Outre l’appréciation article par article, on peut néanmoins noter une série de dispositions visant à simplifier les procédures pour les entreprises, notamment industrielles. Si la plupart n’appellent pas de remarques, plusieurs se traduisent pas un relèvement partiel des contraintes en matière environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement. Dans le contexte post Lubrizol, celles-ci ne sont pas souhaitables.

De même plusieurs dispositions en matière de dématérialisation de procédures méconnaissent les enjeux d’accès effectif des usagers à certains droits. C’est en particulier le cas avec la dématérialisation du récépissé de renouvellement de la carte de séjour.