#Covid19

Liste des aides proposées aux entreprises

Fonds de solidarité pour soutenir les entreprises impactées par la deuxième vague du Covid-19 : récapitulatif des aides disponibles pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre, en fonction de la situation de chaque entreprise.  

Ces aides sont réservées aux entreprises (indépendants, commerçants, etc) de moins de 50 salariés. Toutefois, pour le mois de décembre, le Gouvernement a décidé d’étendre le bénéfice du fonds à toutes les entreprises fermées administrativement ainsi qu’à celles relevant des secteurs considérés comme prioritaires (culture, sport, événementiel tourisme etc), et ce quelle que soit leur taille.  

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Aides possibles pour le mois d’octobre : 1500 € ou 10 000 € maximum selon les secteurs d’activité et le lieu d’implantation de l’entreprise 

→ Voici les principaux points à retenir pour les départements classés en zone de couvre-feu :  

  • Aide maximale de 10 000 €. Elle concerne :  
  • Les secteurs mentionnés à l’annexe 1 du décret : les restaurants, les hôtels, les bars, l’évenementiel, les photographes, la culture (cf. liste exhaustive dans le lien ci-dessous).  

L’aide versée par l’Etat est égale au montant de la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 € et à condition que le chiffre d’affaires d’octobre 2020 ait baissé d’au moins 50% par rapport au mois d’octobre 2019 (ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019).   

  • Les secteurs mentionnés à l’annexe 2 du décret : le commerce de gros (alimentaire, boissons, textile, etc), les producteurs de fromages, les producteurs de foie gras  (cf. liste exhaustive des secteurs dans le lien ci-dessous). 

L’aide versée par l’Etat est égale au montant de la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 € et à condition que le chiffre d’affaires d’octobre 2020 ait baissé d’au moins 50% par rapport au mois d’octobre 2019 (ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019), et qu’il ait baissé d’au moins 80% pendant le premier confinement. 

  • Aide maximale de 1500 € : toutes les autres entreprises, à condition que leur chiffre d’affaires d’octobre 2020 ait baissé d’au moins 50% par rapport au mois d’octobre 2019 (ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019).   

 

→ Voici les principaux points à retenir pour les départements qui ne sont pas classés en zone de couvre-feu :  

  • Aide maximale de 10 000 €. Elle concerne :  
  • Les secteurs mentionnés à l’annexe 1 du décret : les restaurants, les hôtels, les bars, l’évenementiel, les photographes, la culture (cf. liste exhaustive dans le lien ci-dessous).  

L’aide versée par l’Etat est égale au montant de la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 € et de 60% du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente, à condition que le chiffre d’affaires d’octobre 2020 ait baissé d’au moins 70% par rapport au mois d’octobre 2019 (ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019). 

  • Les secteurs mentionnés à l’annexe 2 du décret : le commerce de gros (alimentaire, boissons, textile, etc), les producteurs de fromages, les producteurs de foie gras (cf. liste exhaustive dans le lien ci-dessous).  

L’aide versée par l’Etat est égale au montant de la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 dans la limite de 10 000 € et de 60% du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente, à condition que le chiffre d’affaires d’octobre 2020 ait baissé d’au moins 70% par rapport au mois d’octobre 2019 (ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019), et qu’il ait baissé d’au moins 80% pendant le premier confinement. 

  • Aide maximale de 1500 €. Elle concerne :  
  • Les secteurs mentionnés à l’annexe 1 du décret : les restaurants, les hôtels, les bars, l’évenementiel, les photographes, la culture (cf. liste exhaustive dans le lien ci-dessous).  

L’aide versée par l’Etat est égale au montant de la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 1500 € et à condition que le chiffre d’affaires d’octobre 2020 ait baissé entre 50% et 70% par rapport au mois d’octobre 2019 (ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019). 

  • Les secteurs mentionnés à l’annexe 2 du décret : le commerce de gros (alimentaire, boissons, textile, etc), les producteurs de fromages, les producteurs de foie gras (cf. liste exhaustive des secteurs dans le lien ci-dessous).  

L’aide versée par l’Etat est égale au montant de la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 1500 € et à condition que le chiffre d’affaires d’octobre 2020 ait baissé entre 50% et 70% par rapport au mois d’octobre 2019 (ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019), et qu’il ait baissé d’au moins 80% pendant le premier confinement. 

  • Les autres entreprises, c’est-à-dire celles qui ne sont pas mentionnées aux annexes 1 et 2 du décret, ne peuvent prétendre à aucune aide.  

 

Voici les infos pratiques  : 

  • Il faut faire la demande avant le 31 décembre 2020 
  • Annexe 1 du décret :  

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042706893 

  • Annexe 2 du décret :  

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042706890  

 

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Aides possibles pour le mois de novembre : 1500€ ou 10 000 € maximum selon les secteurs d’activité 

La seule chose qui change par rapport à octobre est que la liste des entreprises fermées administrativement est étendue.  

Par exemple, les coiffeurs pouvaient avoir une aide maximale de 1500 € en octobre. En novembre, cette aide maximale est de 10 000 €.  

Voici les principaux points à retenir :  

  • Aide maximale de 10 000 €. Elle concerne :  
  • Toutes les entreprises fermées administrativement : les restaurants, les hôtels, les bars, l’évenementiel, les photographes, la culture, les coiffeurs, etc.  

L’aide versée par l’Etat est égale au montant de la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €. Cette perte de chiffre d’affaires est évaluée au regard du chiffre d’affaires de novembre 2019 ou du chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019. Les entreprises fermées administrativement ne sont pas soumises à un seuil minimal de perte de chiffre d’affaires pour bénéficier de l’aide. 

Un commerçant peut faire de la vente en « click & collect ». Ceci ne réduira pas l’aide qu’il recevra : le chiffre d’affaires résultant des livraisons ou ventes à emporter n’est pas pris en compte pour déterminer le montant de l’aide ; 

  • Les entreprises des secteurs mentionnés à l’annexe 1 du décret qui peuvent rester ouvertes (pas de fermeture administrative).   

L’aide versée par l’Etat est égale au montant de la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 € et à condition que le chiffre d’affaires de novembre 2020 ait baissé d’au moins 50% par rapport au mois de novembre 2019 (ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019). 

  • Les entreprises des secteurs mentionnés à l’annexe 2 du décret qui peuvent rester ouvertes (pas de fermeture administrative).   

L’aide versée par l’Etat est égale à 80% de la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 € et à condition que le chiffre d’affaires de novembre 2020 ait baissé d’au moins 50% par rapport au mois de novembre 2019 (ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019) et qu’il ait baissé de 80% lors du premier confinement.  

  • Aide maximale de 1500 € : toutes les entreprises de moins de 50 salariés n’appartenant pas aux secteurs ci-dessus et qui peuvent rester ouvertes (pas de fermeture administrative), à condition que leur chiffre d’affaires de novembre 2020 ait baissé d’au moins 50% par rapport au mois de novembre 2019 (ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019).   

Voici les infos pratiques  : 

Voici quelques exemples concrets :  

  • Un fleuriste (fermé du fait du confinement) qui a réalisé un chiffre d’affaires de 4000 € en novembre 2019, percevra une aide de 4000 € au titre du mois de novembre 2020 (que ce fleuriste ait ou non dégagé un chiffre d’affaires en novembre 2020 lié à ses activités de livraison et/ou de vente à emporter) ; 
  • Un restaurant (fermé du fait du confinement) qui a réalisé un chiffre d’affaires de 14 000 € en novembre 2019, percevra une aide de 10 000 € au titre du mois de novembre 2020 (du fait du plafonnement de l’aide à 10 000 €, et ce que ce restaurateur ait ou non dégagé un chiffre d’affaires en novembre 2020 lié à ses activités de livraison et/ou de vente à emporter) 

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Aides possibles pour le mois de décembre 

3 changements par rapport au mois de novembre :  

  • Toutes les entreprises fermées administrativement ainsi que celles relevant des secteurs du tourisme, de la culture, du sport, de l’événementiel sont éligibles au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Pour les entreprises ouvertes et ne relevant pas de ces secteurs, la limite de 50 salariés pour bénéficier du fonds continue de s’appliquer 
  • Possibilité pour les entreprises énoncées ci-dessus de bénéficier d’une indemnisation représentant 20% de leur chiffre d’affaires mensuel si cette option est plus favorable que l’aide de 10 000 € ; dans les faits, cette option concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 000 € par mois ;  
  • Le chiffre d’affaires réalisé en click & collect est pris en compte à hauteur de 50% (en novembre il n’était pas pris en compte), ce qui peut conduire à réduire l’aide allouée.  

Voici les principaux points à retenir :  

  • Aide maximale de 10 000 € ou indemnisation à hauteur de 20% du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € (selon l’option la plus favorable). Elle concerne :  
  • Les entreprises fermées administrativement (restaurants, cafés, bars et salles de sport notamment) quelle que soit leur taille :  

L’aide versée par l’Etat est égale soit au montant de la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €, soit à 20% du chiffre d’affaires mensuel (dans la limite de 200 000 €) si cette dernière option est la plus favorable : cette perte de chiffre d’affaires est évaluée au regard du chiffre d’affaires de décembre 2019 ou du chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019. Les entreprises fermées administrativement ne sont pas soumises à un seuil minimal de perte de chiffre d’affaires pour bénéficier de l’aide. 

Pour ces entreprises, la prise en compte de la vente en « click & collect » évolue en décembre, ce qui pourra conduire à diminuer l’aide reçue par rapport au mois de novembre. Alors que pour le mois de novembre, le chiffre d’affaires résultant des livraisons ou ventes à emporter en click & collect n’était pas pris en compte pour déterminer le montant de l’aide, il est pour le mois de décembre pris en compte à hauteur de 50%.  

Prenons l’exemple d’un restaurateur fermé qui a réalisé un chiffre d’affaires de 8 000 € en décembre 2019 et a réussi à dégager 2 000 € de chiffre d’affaires lié à ses activités en click & collect ou de livraison en décembre 2020 : avec le nouveau mode de calcul, ce restaurateur percevra une aide de 7000 € en décembre (8000 € - 1000 € (soit 50% de 2000 € au titre de la prise en compte du chiffre d’affaires réalisé en click & collect), alors qu’il aurait pu bénéficier d’une aide de 8000 € avec le mode de calcul utilisé en novembre. Ceci représente donc une perte de 1000 €. 

  • Les entreprises des secteurs mentionnés à l’annexe 1 du décret qui peuvent ouvrir (pas de fermeture administrative), quelle que soit leur taille :  
  • Si la perte de chiffre d’affaires est égale ou supérieure à 70% : l’aide versée par l’Etat est égale soit au montant de la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €, soit à 20% du chiffre d’affaires mensuel (dans la limite de 200 000 €) si cette dernière option est la plus favorable : cette perte de chiffre d’affaires est évaluée au regard du chiffre d’affaires de décembre 2019 ou du chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019.
  • Si la perte de chiffre d’affaires est comprise entre 50 et 70 % : l’aide versée par l’Etat est égale soit au montant de la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €, soit à 15% du chiffre d’affaires mensuel (dans la limite de 200 000 €) si cette dernière option est la plus favorable : cette perte de chiffre d’affaires est évaluée au regard du chiffre d’affaires de décembre 2019 ou du chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019. 
  • Aide maximale de 10 000 €. Elle concerne :  
  • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs mentionnés à l’annexe 2 du décret qui peuvent ouvrir (pas de fermeture administrative).   

L’aide versée par l’Etat est égale à 80% de la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 € et à condition que le chiffre d’affaires de décembre 2020 ait baissé d’au moins 50% par rapport au mois de décembre 2019 (ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019) et de 80% par rapport au premier ou au second confinement.  

  • Aide maximale de 1500 €. Elle concerne :  
  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés n’appartenant pas aux secteurs ci-dessus et qui peuvent ouvrir (pas de fermeture administrative), à condition que leur chiffre d’affaires de décembre 2020 ait baissé d’au moins 50% par rapport au mois de décembre 2019 (ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019).   

Voici les infos pratiques  : 

  • Annexe 1 du décret : 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042706893 

  • Annexe 2 du décret : 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042706890  

 

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Quelles sont ces aides pour une entreprise, de moins de 50 salariés, créée en 2020 ?  

Comme indiqué ci-dessus, les aides sont définies par coomparaison avec un chiffre d’affaires 2019. Donc si l’entreprise n’existait pas en 2019, il ne peut y avoir de comparaison.  

Pour autant, au même titre que les autres entreprises de moins de 50 salariés, les entreprises créées en 2020 sont éligibles aux aides des mois d’octobre et de novembre, à condition qu’elles aient débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. 

Pour ces entreprises, la perte de chiffre d'affaires est alors définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois pour laquelle l’aide est sollicitée (en l’occurrence octobre ou novembre) et, d'autre part :  

  • Pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020 : le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ; 
  • Pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020 : le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois ; 
  • Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020 : le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise, et le 30 septembre 2020 (ou le 31 octobre pour l’aide de décembre). 

  

La lettre hebdomadaire de Cécile Untermaier

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