#Subvention

Cantines scolaires : une aide pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rutale (DSR) cible

Dans une lettre, j'ai attiré l'attention des maires concernés sur l'aide aux cantines scolaires dont peuvent bénéficier les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) cible, dont le mode d'emploi a été précisé dimanche 7 février au journal officiel de la République française. Sur les 133 communes que compte la 4e circonscription, 78 peuvent en bénéficier.

Cette subvention vise à soutenir les investissements réalisés par les communes pour leurs cantines scolaires qui permettent de répondre aux obligations introduites par la loi Egalim de 2018 pour une alimentation saine, de qualité, et durable (augmentation de la part de produits frais et locaux dans les cantines, réduction du gaspillage alimentaire, etc). 

Quelles sont les communes éligibles à cette aide ?

  • Les communes éligibles à la DSR cible en 2020 qui gèrent une cantine scolaire
  • ainsi que les EPCI qui exercent la compétence de restauration scolaire et qui ont des communes sur leur territoire éligibles à la DSR cible en 2020

Quels sont les investissements concernés ? 

Les investissements, d'un montant minimal de 1 500 €, qui permettent de répondre aux objectifs de la loi Egalim de 2018 en faveur d'une alimentation saine, de qualité et durable : 

  • équipements matériels ou immatériels
  • dépenses de prestation intellectuelle 

A titre d’illustration, voici quelques exemples d’investissements éligibles :  espaces de stockage de fruits et légumes frais, légumeries pour transformer une grande quantité de légumes, équipements performants pour l’épluchage, composteurs, récipients en inox, etc. 

Quel est le montant de cette subvention ? 

Le montant de l'aide est calculé sur la base du nombre de repas servis pendant l'année scolaire 2018-2019 et peut atteindre jusqu'à 33 600 € (sur ce point, se reporter à l'article 3 du décret indiqué au lien ci-dessous). 

Comment obtenir cette subvention ? 

La demande de subvention doit être adressée à l'Agence de services et de paiement avec les justificatifs mentionnés à l'article 2 de l'arrêté indiqué au lien ci-dessous. 

Pour plus de précisions, le décret et l'arrêté relatifs à ce dispositif peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-dessous :