Lettre du Ministre de l’Intérieur sur le référendum d’initiative partagée « ADP »

#RIP
#ComLois

Synthèse du rapport sur les services publics face à la radicalisation

#Concurrence

Des notaires et des huissiers de justice sanctionnés pour entente

#Démocratie

Participation à la table-ronde « Le Grand Débat, et la suite ?  »

#Justice

Justice des mineurs: instauration d’un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans

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