Projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires

Pour cette rentrée, la déontologie sera au coeur des réflexions de la Commission des lois avec un premier projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, suivi d'un second sur la déontologie des magistrats.
Le texte relatif aux fonctionnaires fera l'objet d'un Atelier Législatif Citoyen (ALC) qui se tiendra le lundi 28 septembre prochain.

Plusieurs points seront notamment soumis à la discussion :

- les fonctionnaires peuvent-ils avoir en parallèle une activité d'auto-entrepreneur ? Si oui, dans quelles limites ?
- comment protéger les lanceurs d'alertes dans la fonction publique ?
- quels fonctionnaires doivent être soumis à la déclaration d'intérêts et/ou de patrimoine ?
- comment prévenir les conflits d'intérêts en cas de "pantouflage" (Fait pour un haut fonctionnaire d'aller travailler dans une entreprise privée)

Il s'agit de questions importantes, difficiles, auxquelles nous devons apporter des réponses pour garantir une administration de grande qualité au service des usagers.

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