Projet de loi relatif à la modernisation de la justice

Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, nous fera l'honneur de venir animer un Atelier Législatif Citoyen ce vendredi à Chalon, dans un lieu qui reste encore à préciser.

Au programme : deux projets de loi actuellement en discussion au Sénat qui portent sur la Justice du XXIème siècle, pour une justice plus proche, plus protectrice, plus efficace, et adaptée aux enjeux d'aujourd'hui et de demain.

Plusieurs questions sont posées dans ces textes de ladite "J21" :

Le premier projet de loi traite de l'indépendance et l'impartialité des magistrats.
Le second vise à mettre en place une justice plus protectrice et plus accessible aux justiciables :

accès au droit avec notamment la mise en place d'un service d'accueil unique du justiciable ;
développement des modes alternatifs des litiges ;
réforme de l'organisation judiciaire ;
création d'un cadre légal commun aux actions de groupe ;
rénovation de la justice commerciale.

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