Proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée

Laurent GrandGuillaume, Député de Côte-d'Or, nous a fait l'honneur de venir présenter la proposition de loi pour laquelle il est rapporteur à l'Assemblée nationale, dite d'expérimentation des territoires de chômage de longue durée.

Je tiens à remercier les représentants de l'Etat, les acteurs locaux de l'emploi, les élus et citoyens venus nombreux enrichir le débat.

C'est une proposition de loi qui vient de la société civile, et c'est là tout son intérêt. Elle a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale - fait extrêmement rare - et dépasse les clivages politiques.

Comment ça marche ?

L'idée est de développer un modèle économique durable à partir d'un diagnostic du territoire : on identifie sur un territoire donné les besoins dans le secteur de l'économie sociale et solidaire et on les met en lien avec les besoins en termes d'emploi, uniquement s'agissant des chômeurs dits de longue durée. Les moyens utilisés pour le chômage de longue durée - environ 15000 €/an/chômeur de longue durée - sont ensuite mobilisés pour financer ces emplois.

La loi met en place un fonds national sous l'autorité de l'Etat qui financera l'expérimentation avec notamment, les moyens réaffectés, et proposera 10 territoires pour la mettre en place, ce pendant 5 ans. Les territoires intéressés doivent donc commencer à travailler dès maintenant pour proposer à ce fonds un projet cohérent .

C'est important qu'il y ait une mobilisation de tous les acteurs : l'Etat, pôle emploi, les entreprises de l'économie sociale et solidaire, et dans une certaine mesure les chômeurs de longue durée. Puisqu'on s'appuie sur un diagnostic, il faut commencer par une première réunion, apprendre à se connaître.

Avec ce projet, on s'appuie uniquement sur des choses existantes ; on ne crée rien de supplémentaire qui compliquerait davantage notre système.

Qui sera concerné ?

Toutes les personnes au chômage depuis plus d'un an, mais pas forcément inscrites à pôle emploi depuis plus d'un an, seront éligibles. Mais pour bénéficier du dispositif, elles doivent être inscrites à pôle emploi, qui aura un rôle moteur au niveau local.

Pour quel type d'emploi ?

Chaque volontaire sera embauché en CDI par une entreprise d'économie sociale et solidaire existante ou nouvellement créée, d'abord au SMIC. Puis, en fonction de l'évolution de l'entreprise et des bénéfices engendrés, le salaire pourra lui aussi évoluer. Une fois l'embauche faite, c'est une carrière "normale" qui s'enclenche, avec les mêmes règles.

Il s'agit uniquement d'emplois qui n'existent pas par ailleurs de sorte qu'il n'y ait pas de mise en concurrence avec les entreprises du territoire. L'ambition de cette proposition est bien de répondre à un besoin non satisfait.

Y aura -t-il un accompagnement ?

Les salariés seront évidemment accompagnés, et bénéficieront s'il le faut d'une formation. Quant aux entreprises, elles le seront également.


Comme l'a justement précisé mon collègue Laurent GrandGuillaume, quand des femmes et des hommes ont une volonté et de l'audace, on peut transformer, malgré les obstacles. Même si on prend des risques, ensemble, on peut y arriver. Au moins, on va essayer.


Aussi, sur nos territoires, n'attendons pas l'expérimentation ou son résultat ; il faut nous organiser dès à présent pour réussir cette "utopie réaliste", pour répondre au défi majeur qu'est celui de l'emploi.

 

Commentaires