Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Je lance ce jour une consultation citoyenne sur cette proposition de loi qui concernent les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et qui sera prochainement examinée à l’Assemblée nationale, en Commission des lois. Il serait utile en particulier que les sapeurs pompiers volontaires fassent valoir leurs observations au soutien des Centres de Première Intervention (CPI).

Je vous invite toutes et tous à contribuer à cette proposition de loi en déposant ci-dessous (en bas de la page) toutes vos remarques ou propositions que vous aimeriez apporter à ce texte législatif que je ferai valoir lors de l'examen en première lecture au sein de la Commission des lois.

En France, 78% des pompiers sont volontaires, 17% sont professionnels ou militaires 5%. En bonne coordination, les pompiers réalisent plus de 4 millions d’interventions par an, plus de 10 000 par jour.
Cette proposition de loi réforme la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), la rente versée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires lorsqu’ils prennent leur retraite après plus de 20 années de service. Une revalorisation est notamment prévue chaque année pour garantir le maintien du pouvoir d’achat permis par cette indemnité pour les volontaires.
Une disposition prévoit que les anciens militaires bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieur (PAGS) puissent s’engager comme sapeur-pompier volontaire, ce qui ne leur est pas permis actuellement au risque de perdre le bénéfice de leur pension.

Pour les sapeurs-pompiers professionnels, cette proposition de loi a pour objectif de refonder le cadre des emplois de direction au sein des services d’incendie et de secours. Il est ainsi prévu de créer une catégorie A+ avec la création d’un statut d’emploi fonctionnel pour les directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours.

 

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