Cécile Untermaier

Députée de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire, Bresse, Val de Saône, Tournugeois

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Les Ateliers Législatifs Citoyens: la loi made in 4ème circonscription

  • Le 10 Avril 2014

    Projet de loi de transposition de la directive européenne relative au droit à l’information dans le cadre d’une procédure pénale

  • Le 13 Janvier 2014

    Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

  • Le 13 Décembre 2013

    Mission pour la lutte contre l'insécurité sur tous les territoires

  • Le 15 Novembre 2013

    Projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes

  • Le 08 Juillet 2013

    Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

  • Le 17 Mai 2013

    Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical dans les grandes surfaces alimentaire

  • Le 14 Mars 2013

    ALC sur le devenir de notre démocratie

  • Le 16 Novembre 2012

    Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

  • Le 04 Octobre 2012

    Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) et le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

  • Le 27 Septembre 2012

    Lois relatives à la tarification progressive de l’énergie et à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

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