Les Ateliers Législatifs Citoyens: la loi made in 4ème circonscription

Le 10 Avril 2014
Projet de loi de transposition de la directive européenne relative au droit à l’information dans le cadre d’une procédure pénale
Le 13 Janvier 2014
Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire
Le 13 Décembre 2013
Mission pour la lutte contre l'insécurité sur tous les territoires
Le 15 Novembre 2013
Projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes
Le 08 Juillet 2013
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Le 17 Mai 2013
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical dans les grandes surfaces alimentaire
Le 14 Mars 2013
ALC sur le devenir de notre démocratie
Le 16 Novembre 2012
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le 04 Octobre 2012
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) et le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Le 27 Septembre 2012
Lois relatives à la tarification progressive de l’énergie et à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

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Participation citoyenne et démocratie numérique

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