Mes travaux parlementaires depuis le début de mon mandat

 

Publications - Ouvrages

 

"Le parlement du futur"
Cécile Untermaier avec la collaboration de Jean-François Kerléo, éditions Michalon, octobre 2016.

 

 

" Refaire la Démocratie, 17 propositions"
Rapport dirigé par Claude Bartlone et Michel Winock, éditions Thierry Marchaisse, 2016.

 

 

 

 

Missions parlementaires

Mission du groupe d'amitié France-Mauritanie
4-9 septembre 2016 - Lire le rapport
Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier, Présidente de la Délégation du groupe d'amitié France - Mauritani.

 

 

Rapport d'information n° 2475
17 décembre 2014 / Lire le rapport
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées.

 

Rapport n°2268
9 octobre 2014/ Lire la rapport
Rapport d'information de M. Régis Juanico et Cécile Untermaier, Secrétaire de la mission d'information sur la simplification législative.

 

Rapport d'information n°1006
24 avril 2013 / Lire le rapport
N° 1006 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale.

 

Rapport d'information n°629
17 janvier 2013 / Lire le rapport
N° 629 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle.

 

 

Travaux législatifs

Rapport n°4274
Décembre 2016 - Lire le rapport
N° 4274 (rectifié) - Rapport de Mme Cécile Untermaier

 

Rapport n°3924
6 juillet 2016 / Lire le rapport
N° 3924 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n°3897).

 

  Rapport n°3870
22 juin 2016 / Lire le rapport
N° 3870 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature.

 

Rapport n°3716
4 mai 2016 / Lire le rapport
N° 3716 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n°3200).

 

  Rapport n°2498
19 janvier 2015 / Lire le rapport
N° 2498 - Rapport de MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447).

 

Rapport n°1895
29 avril 2014 / Lire le rapport
N° 1895 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n°1814).

 

Rapport n° 1934 - Lire le rapport
15 mai 2014 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.

 

 

Notes et références