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Examen du texte « engagement et participation des citoyens à la vie démocratique »

Examen du texte « engagement et participation des citoyens à la vie démocratique »

La proposition de loi LIOT visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique a été examinée en commission des Lois cette semaine. 

Elle propose de : 

-Reconnaitre le vote blanc comme suffrage exprimé et prévoir la nullité de l’élection si l’ensemble des bulletins blancs représentent plus de 50% des suffrages exprimés. Dans ce cas, une nouvelle élection est organisée. Ne seraient concernées que les élections municipales, départementales et législatives.

-Créer une obligation de voter avec une amende en cas de violation.

-Permettre l’effectivité de l’inscription automatique sur les listes électorales.

Ce texte est déposé dans un contexte de crise de la participation et de la représentation, d’abstention qui atteint des niveaux records (53,77% lors des élections législatives de 2022), et de désillusion des citoyens face à leurs élus.

Cette PPL pose le constat que chacun peut partager, mais il n’y a que peu de corrélation entre les maux de la démocratie et les remèdes proposés. En outre, le texte n’envisage pas les conséquences qui pourraient résulter de ces différentes mesures : 

-Sur la reconnaissance du vote blanc, l’idée est à prendre en considération, mais rien n’est envisagé dans le cas d’une élection à répétition avec les mêmes candidats et le même taux d’abstention.

-Sur le vote obligatoire, il s’agit ici de sanctionner par une amende forfaitaire les abstentionnistes sans se soucier des raisons de ce choix. En lieu et place de mesures visant à renforcer l’instruction civique des citoyens, la PPL sanctionne financièrement et de manière identique des personnes qui se trouvent parfois très différentes. Les personnes les plus défavorisées manquent de temps pour s’informer et participer. Les sanctionner serait mettre en place une mesure aveugle et potentiellement dangereuse : forcer des citoyens à aller voter sous peine d’une amende n’aboutirait-il pas à favoriser les extrêmes ? 

J’ai déposé au nom du groupe deux amendements (consultables ci-dessous), l’un visant à instaurer le vote par correspondance par voie postale, reprenant ma proposition de loi déposée en novembre dernier, et l’autre visant à instaurer le vote dès 16 ans, partant du constat du besoin de la jeunesse d’être davantage prise en compte. Les deux ont été déclarés irrecevables car considérés soit sans lien avec le texte, soit apportant une charge financière trop importante. Je regrette fortement que l’Assemblée nationale se prive d’un tel débat, pourtant essentiel, à la pérennité de notre démocratie.

La jeunesse revendique effectivement son droit à être entendue et à peser tôt dans les orientations des politiques publiques. La mobilisation des jeunes, que ce soit dans la rue ou au sein de la société civile, doit pourtant nous convaincre de l'utilité d'une telle mesure.

La proposition de loi a été adoptée et sera examinée en séance publique le 8 juin.