#RETRAITES

Réforme des retraites : les prochaines étapes de l'examen d'un mauvais texte, au parcours très imparfait

Réforme des retraites : les prochaines étapes de l'examen d'un mauvais texte, au parcours très imparfait

L'examen de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale s’est conclu de façon inédite mais prévisible vendredi dernier à minuit. Une nouvelle phase de la navette parlementaire s’ouvre :

- Examen du texte au Sénat du 28 février au 12 mars, minuit.

- Examen en Commission Mixte Paritaire dès le lendemain de la fin de l’examen du texte par le Sénat

- A l’issue de la CMP :

-> si un accord est trouvé entre députés et sénateurs, ce texte de conciliation sera présenté aux députés le 16 mars, puis aux sénateurs, pour un vote final. 

-> si aucun accord n’est trouvé en CMP ou que cet accord est modifié ou rejeté dans l’une des chambres, le texte repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée puis au Sénat. Si dans ce dernier cas, les députés et sénateurs n’arrivent à examiner le texte, ce dernier pourra entrer en vigueur par voie d’ordonnances dès le 27 mars. 

Cependant, si le gouvernement ne souhaite pas passer par la voie de l'ordonnance, il pourra utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la version du texte conclue en CMP et éviter une nouvelle « navette ». 

L'Assemblée nationale n'a en réalité disposé que de sept jours et demi pour débattre de ce texte de loi essentiel à la vie des citoyens. C'était le choix du Gouvernement de légiférer rapidement. Si les nombreux amendements de La France Insoumise laissent penser que quel que soit le temps passé, le débat n'aurait pas été enrichi, je considère pour ma part que donner du temps au débat est essentiel en démocratie. Le texte risque d'être adopté fin mars sans que l'Assemblée ait pu l'examiner dans sa totalité. C'est une première dans l'histoire de la démocratie parlementaire. Nul doute que les responsabilités sont partagées, mais de toute évidence, le délai initial n'était pas suffisant et constituait un très mauvais signal.