Le président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise auditionné par la commission des Lois

Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (CIASE) a été auditionné cette semaine en commission des Lois sur les conclusions du rapport "Les violences sexuelles dans l'Eglise catholique - France 1950-2020" qui a été rendu au début du mois d'octobre.

Ce document résulte d'une demande des évêques catholiques de France de les aider à comprendre l'ampleur du phénomène de 1950 à 2020, ses causes majeures mais aussi de formuler des recommandations pour que ces scandales que l'Église a seulement commencé à admettre publiquement et à lutter contre eux autour des années 2000, ne se reproduisent plus.

Une vingtaine d'experts de haut niveau dans plusieurs disciplines (psychiatrie, sociologie, histoire, médecine, droit) ont participé à ce rapport, considéré comme un moment historique tant pour l'analyse de ce fléau qui mine l'Église catholique depuis des décennies, mais aussi parce qu'il aborde pour la première fois à grande échelle la question des abus sexuels dans le milieu familial, mais aussi dans la société, un sujet encore tabou.

→ Les chiffres clés du rapport :

• 216 000 victimes d’abus sexuel par des clercs entre 1950 et 2020 recensés (étude de l’Inserm) – 330 000 si l’on inclut les victimes de laïcs liés à l’Eglise catholique (catéchistes, encadrants scolaires etc)
• Le nombre de victimes mineures dans le milieu clérical est dans fois supérieur aux autres milieux sociaux : écoles publiques hors internat, colonies de vacances, sport…
• Sur 70 ans : environ 3000 prêtres prédateurs sexuels
• Baisse des cas, mais une stabilisation depuis 30 ans : sur la période 1950-2020, 56% des agressions sexuelles se sont produites entre 1950-70 (20 ans), 22% entre 70-90 (20 ans) et 22% entre 90-2020 (30 ans).
• La prédation sexuelle sur les enfants est un phénomène de grande ampleur. Des centaines d’enfants, chaque jour, subissent une agression portant atteinte à leur intégrité physique et morale, que ce soit dans le monde de l’éducation, du sport, dans les familles ou l’entourage des familles. C’est une question sociétale qui exige, au-delà des condamnations pénales qui devront être prononcées contre les prédateurs sexuels désormais identifiés, d’agir aussi et de manière massive, en prévention. 

Le rapport formule 45 propositions, dont :

• La reconnaisance par l'Eglise de sa responsabilité en tant qu’institution.
• La reconnaissance et l’indemnisation individualisée (et non forfaitaire) confiées à un organisme indépendant mis en place par l’Église, bien qu'elle ne réparera jamais les traumatismes subis.
• La confrontation de l'Eglise à son mode de gouvernance, à la formation de ses clercs, à sa théologie morale, à sa conception de la sexualité.
• La réforme du droit canonique afin d'adresser les risques d’une concentration des pouvoirs dans les mains des évêques.
• la remise en cause du secret de la confession. La rapport encourage vivement l’Église à ouvrir sa gouvernance aux laïcs, hommes et femmes. Et ce d’autant plus qu’une institution qui réserve ses postes de pouvoir aux hommes s’expose davantage aux violences sexuelles, comme l’a expliqué la sociologue Nathalie Bajos, membre de la Ciase : « Tout ce qui concourt à valoriser la domination masculine concourt à favoriser les violences sexuelles. »

→ Mes questions à Jean-Marc Sauvé en commission des Lois :