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Présentation du rapport de la mission d'information sur le code de justice pénale des mineurs : un an et demi après, une première évaluation

Présentation du rapport de la mission d'information sur le code de justice pénale des mineurs : un an et demi après, une première évaluation

Ce mercredi 22 mars, la commission des Lois a examiné le rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, dont j'étais rapporteure avec Jean Terlier, député du Tarn.

Une mission d’information avait été menée par l’Assemblée nationale de juin 2018 à février 2019, un groupe de réflexion avait été organisé par le ministère de la justice, et la ratification des ordonnances a permis un débat sur l’ensemble des dispositions du nouveau code. C’est dans la continuité de ces travaux que la commission des Lois a été appelée à contrôler la mise en œuvre du CJPM, entré en vigueur le 30 septembre 2021.