Projection du film "Je verrai toujours vos visages" sur la justice restaurative à l'Assemblée nationale
Avec mon collègue député Jean-François Coulomme, nous organisions ce mardi 30 mai une projection-débat du film « Je verrai toujours vos visages » à l’Assemblée nationale. Réalisé par Jeanne Herry, ce film somptueux traite de la justice restaurative, dispositif judiciaire de médiation qui consiste à faire dialoguer les victimes et les auteurs d'infractions.
En présence de députés et d’intervenants de l’Institut Français de la Justice Restaurative, d’avocats de l’ordre du Barreau de Paris, du syndicat des avocats de France et de membres de l’Organisation internationale des prisons, la projection du film a été suivie d’un temps d’échange avec la réalisatrice et les praticiens de la justice restaurative.
En France, ce dispositif a été expérimenté en 2010 dans la maison centrale de Poissy, puis intégré au droit français dans la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines, instaurant le nouvel article 10-1 du code de procédure pénale, disposant entre autre qu’à « l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, les victimes et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative ».
Ces mesures sont des alternatives à la sanction pénale. Elles favorisent la réparation, par le dialogue et l’écoute, en offrant parfois aux victimes une autre voie que celle de la plainte et des procédures judiciaires complexes, coûteuses et trop longues.
Pour les auteurs d’infractions, elle est un outil efficace de lutte contre la récidive, laquelle atteint un taux de 40% en France. Au Québec, où la justice restaurative est une pratique commune, le taux de récidive des condamnés ayant participé à des programmes de justice restaurative est de seulement 9%.
J’aurai très prochainement l’ambition de porter des propositions visant à encourager le développement de ce dispositif. Toutefois, la justice restaurative est également une question culturelle. L’information et la connaissance des justiciables de ces mesures sont au cœur des enjeux. Sa diffusion ne résultera que d’une impulsion collective nécessaire et attendue, de l’Etat, des professionnels de la justice et des élus.
