Médiateur du crédit aux candidats et aux partis : audition par la commission des lois
Ce mardi 31 juillet, la Commission des Lois a auditionné Monsieur Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis est envisagée par le Président de la République.
L'audition s'est appuyée notamment sur un questionnaire - que vous pouvez consulter ici - que j'ai soumis à l'intéressé.
La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique institue un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. Ce dernier est chargé de faciliter le dialogue entre, d'une part, les candidats à un mandat électif et les partis et groupements politiques et, d'autre part, les établissements de crédit et les sociétés de financement. Cette personnalité doit aider à un financement légal et transparent de la vie politique, conformément aux articles 2 et 4 de la Constitution, qui disposent de l'égalité de tous devant le suffrage, des expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
La Commission a émis un avis favorable à cette proposition. Il sera ainsi nommé par décret du Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable.
