Accord trouvé en Commission Mixte Paritaire
L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus mercredi 10 mai 2016 à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice se réjouit de ce résultat.
Ce texte important permet de mettre à niveau les moyens de prévention et de lutte contre le crime organisé et le terrorisme. De plus, il garantit une meilleure détection et prise en charge de la radicalisation.
Par ailleurs, il procède à des simplifications visant à faciliter le travail des enquêteurs et des magistrats et à leur permettre de se recentrer sur leur coeur de métier.
Ce projet de loi renforce les garanties applicables au cours de la procédure pénale.
Au-delà de l’état d’urgence, le texte offre de manière pérenne un cadre juridique renforcé et équilibré. Il garantit un niveau de sécurité élevé et apporte, ainsi, une réponse adapté à l’évolution de la menace terroriste.
Cet accord conclusif et unanime permettra une adoption définitive par le Parlement du projet de loi dès la fin du mois de mai.
C’est le résultat de la grande qualité des travaux parlementaires et du dialogue constructif et permanent avec le Gouvernement. Face au niveau inédit de la menace terroriste à laquelle notre Nation est confrontée, chacun a su faire preuve de sens des responsabilités, au-delà des clivages politiques.
Ce texte important permet de mettre à niveau les moyens de prévention et de lutte contre le crime organisé et le terrorisme. De plus, il garantit une meilleure détection et prise en charge de la radicalisation.
Par ailleurs, il procède à des simplifications visant à faciliter le travail des enquêteurs et des magistrats et à leur permettre de se recentrer sur leur coeur de métier.
Ce projet de loi renforce les garanties applicables au cours de la procédure pénale.
Au-delà de l’état d’urgence, le texte offre de manière pérenne un cadre juridique renforcé et équilibré. Il garantit un niveau de sécurité élevé et apporte, ainsi, une réponse adapté à l’évolution de la menace terroriste.
Cet accord conclusif et unanime permettra une adoption définitive par le Parlement du projet de loi dès la fin du mois de mai.
C’est le résultat de la grande qualité des travaux parlementaires et du dialogue constructif et permanent avec le Gouvernement. Face au niveau inédit de la menace terroriste à laquelle notre Nation est confrontée, chacun a su faire preuve de sens des responsabilités, au-delà des clivages politiques.
