Adoption du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme
Mardi 8 mars après-midi, l'Assemblée a adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. 474 députés ont voté pour, 32 députés ont voté contre et 32 députés se sont abstenus.
Monsieur le Président,
Messieurs les ministres,
Madame et Monsieur les rapporteurs,
Mes chers collègues,
Nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur un projet de loi visant à lutter contre le terrorisme et son financement.
Ce texte s’inscrit dans la lignée du travail effectué depuis l’apparition de la menace terroriste en France, en Europe et dans d’autres pays amis. Il vise à adapter notre arsenal pénal dans le respect scrupuleux des libertés fondamentales qui donnent à notre pays sa force. A nous permettre ainsi de sortir de l’état d’urgence et de consolider notre droit commun.
Quels sont les principaux outils proposés ? Ce texte étant transversal, je ne pourrai tous les citer.
Les moyens de l’enquêtes sont tout d’abord, renforcés, mais ceci, bien entendu, sous le contrôle strict du parquet ou du juge des libertés et de la détention.
Cette partie a fait l’objet d’un examen soutenu en commission et dans l’hémicycle. Nous partagions, Messieurs les ministres votre volonté de définir au mieux ces mesures pour s’assurer de leur efficacité mais également pour prévenir tout abus dans leur mise en œuvre. Aussi ont-elles été minutieusement limitées au stricte nécessaire et leur contrôle resserré.
Ce projet de loi propose notamment des outils de contrôle des personnes dont la situation ne peut être judiciarisée mais laisse présager une grande dangerosité et nécessite donc un temps de vérification.
Fait très attendu, ce texte permet également à l’administration pénitentiaire de recourir aux techniques utilisées par les services de renseignement. C’est une mesure indispensable quand on connait les problèmes de radicalisation en prison.
Pour les grands évènements exposés à un risque exceptionnel de menace terroriste, des mesures de prévention particulières sont également prévues. On pense bien sûr à l’Euro 2016 ou au tour de France. Ce projet de loi organise la vérification préalable de la situation des personnes qui participent à l’organisation ou à la mise en œuvre des dites manifestations.
Le texte vise ensuite à moderniser notre procédure pénale
Les rôles du procureur de la République et du juge de la liberté et de la détention sont confortés tout au long de l’enquête. Toute mesure de police est placée sous leur direction et leur contrôle. Ils pourront y mettre un terme ou les annuler.
Le contradictoire est introduit dans la phase de l’enquête préliminaire longue. Les personnes mises en cause pourront accéder à une partie de leur dossier et formuler des observations.
Les associations de victimes du terrorisme particulières pourront se constituer partie civile et les personnes appelées à témoigner dans de telles affaires seront mieux protégées.
Enfin, ce projet de loi intensifie la lutte contre le financement du terrorisme.
Il crée une nouvelle infraction réprimant le trafic de biens culturels émanant de théâtres d’opérations terroristes. Il encadre l’utilisation des cartes prépayées et en assure une meilleure traçabilité. Il permet à Tracfin, organisme de lutte contre le blanchiment d’argent, de signaler aux établissements bancaires les opérations ou les personnes qui présentent un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
Mes chers collègues, je ne peux évoquer toutes les mesures contenues dans ce texte ni surtout leur conditions de mise en œuvre. Ces quelques éléments reflètent cependant un travail minutieux, effectué sur chaque article et amendement, de recherche d’équilibre entre efficacité de l’enquête, sécurité de nos concitoyens et respect des libertés fondamentales.
C’est pour ces raisons que le groupe SRC est appelé à voter ce texte.
