Audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits
Le Défenseur des droits remet à leur place les marcheurs
L'audition de Jacques Toubon a montré les limites doctrinales de beaucoup de marcheurs qui n'ont pas hésité à deux reprises à reprocher à Jacques Toubon, Défenseur des droits, dans des termes scandaleusement agressifs, le contenu de son avis sur la loi Asile et immigration. Ils ont été remis à leur place à juste titre et de la manière la plus claire et expéditive.
Le peu de connaissance du fonctionnement des institutions et du caractère indépendant de l'Autorité représentée par le Défenseur ainsi montrée, nous fait plus encore redouter la révision constitutionnelle à venir.
La loi Asile et immigration n'est pas bonne, tout le monde le sait; le Conseil d'Etat l'a même écrit dans son avis; elle jette le soupçon sur toute personne arrivant en France et réduit plus encore les droits de la défense, une orientation prise depuis des dizaines d'années et qui s'amplifie ici de manière préoccupante. Nous avons rappelé lors de ce débat que le rapport du Défenseur des droits venait utilement compléter l'étude d'impact, obligatoire mais très insuffisante, de la loi. Aucune des recommandations du Defenseur des droits n'a été retenue par l'actuelle majorité. Ce n'est pas décourageant pour autant. Nous ancrons peu à peu dans l'opinion publique les idées d'hospitalité, dans le respect de règles elles-mêmes assujetties aux Droits fondamentaux.
Audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits
ce mercredi 11 avril 2018 à la Commission des lois dans le cadre de la présentation du rapport annuel d'activité
Consulter l'intégralité du rapport d'activité
