Audition de la Controleure générale des lieux de privation de liberté publique
Audition de Madame A. HAZAN, CONTRÔLEURE GENERALE DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
Mardi 14 juin 2016
Intervention de Cécile Untermaier, Commission des Lois, mardi 14 juin 2016
1-Contrairement à ce qui a pu être dit en 2012, on constate une augmentation de la population carcérale. Entre le 1ermai 2015 et le 1er mai 2016, l’ensemble des personnes sous écrou a progressé de 1,4%.
On relève un nombre important de personnes qui n’ont pas leur place en cellule : 87 % le sont pour des délits qui encourent moins de dix ans de prison (vols, escroqueries, drogue, violences aux personnes, circulation routière...), 13 % pour des crimes encourant plus de dix ans (meurtres, viols, violence avec arme...) et 70 % le sont pour des peines inférieures à trois ans. Seulement 16% des détenus en maison d'arrêt bénéficient d'un encellulement individuel.
Des alternatives à l’enfermement doivent être examinées et recherchées, il est nécessaire de travailler dans ce sens mais cela prendra du temps.
Je souhaiterais donc connaitre les situations pour lesquelles l’alternative doit être mise en avant, selon vous.
2 – En outre, la presse s’est faite l'écho dernièrement de personnes qui devraient faire l’objet de soins contraints. La présence de psychotiques lourds en prison participe au problème de surpopulation carcérale.
Qu’en est-il du taux entre les personnes souffrant de handicap et les autres détenus ? Ne faudrait il pas envisager un protocole d'accord entre la santé et la justice de sorte que les personnes incarcérées ou les prévenus puissent bénéficier d'un suivi thérapeutique se poursuivant en ambulatoire?
3- Par ailleurs, les recommandations que vous faites dans votre rapport mériteraient d'être formalisées dans leurs effets auprès de l'administration en général comme des établissements pénitentiaires en particulier dont vous relevez des marges de progrès et de sécurité.
3- Par ailleurs, les recommandations que vous faites dans votre rapport mériteraient d'être formalisées dans leurs effets auprès de l'administration en général comme des établissements pénitentiaires en particulier dont vous relevez des marges de progrès et de sécurité.
