Auditions et tables rondes sur le projet de loi "Pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif"
Cette semaine a été marquée par la tenue de nombreuses tables rondes organisées par la Commission des Lois, en vue de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi "Pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif" la semaine du 16 avril prochain.
Une table ronde a réuni des associations assurant la gestion de plateformes d'accueil des demandeurs d'asile et l'hébergement des demandeurs d'asile (France Terre d'Asile, Forum réfugiés-COSI, COALLIA, ADOMA), le Syndicat des avocats de France, le Syndicat national des magistrats FO, le Délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, le Défenseur des Droits et le Procureur de la République adjoint-responsable du service étrangers au parquet de Toulouse.
Notre Groupe parlementaire a lui aussi mené plusieurs auditions, notamment celles de la Ligue des Droits de l'Homme, Médecins du Monde, Trans Europe Experts, GISTI, Médecins Sans Frontières, l'OFPRA et la CNCDH.
Nous avons regretté que le Défenseur des Droits ne soit pas auditionné par la Commission des lois, comme il est d'usage concernant une Autorité administrative indépendante. Sans doute, les critiques émises par Jacques Toubon ont justifié le choix par la majorité, d'une audition "en catimini", c'est-à-dire non retransmise alors qu'une audition classique aurait permis à tout un chacun d'en connaitre et apprécier le contenu...
