Colloque Refaire la Démocratie
La représentation politique suppose-t-elle l’élection ?
I. Je dirai assurément oui, l’élection par le peuple des représentants du peuple fonde notre démocratie représentative et en particulier notre représentation nationale. Le vote du peuple confère sa légitimité au représentant national. Le député tire sa légitimité de l’élection. Une élection sur son nom au suffrage universel qui lui confère une légitimité maximale.
Une légitimité que lui reconnait d’ailleurs le protocole dans les inaugurations, le plaçant au meilleur rang, devant le député européen (scrutin de liste) et le sénateur.
Mais la représentation politique ne signifie pas la représentativité. La représentation signifie aussi ressembler et là on sait les efforts que nous devons poursuivre pour permettre une meilleure représentativité par l’élection.
Le non cumul des mandats aidera par l’accès d’un plus grand nombre à des mandats politiques, à améliorer la diversité. Encore faut-il par un statut de l’élu permettre à tout un chacun de se présenter, aux élections locales et nationales.
L’élection ne garantit pas la représentativité. L’élection peut être considérée comme ayant un caractère aristocratique puisqu’il s’agit de sélectionner des candidats et que le peuple ne participe pas à cette sélection. Les candidats lui sont imposés. Il n’a pas le sentiment d’avoir le choix. La représentation est vue par certains comme un mode aristocratique et non démocratique, mettant en place des élites gouvernantes, qui plus sont de plus en plus éloignées du peuple. Les primaires qui permettent au peuple de choisir entre plusieurs candidats plutôt que de laisser cela au parti politique, démocratisent un peu plus l’élection. La représentation politique doit garantir au plus près la représentativité et pour cela, nous devons prendre garde aux modalités de désignation des candidats et aux modes de scrutin.
Nous devons aussi, conscients de ces imperfections, ne pas hésiter à avoir recours à des outils de démocratie directe, tels que le référendum. Je pense en particulier que le référendum local décisionnel peut être un excellent outil et qu’il nous faut y réfléchir vite et sérieusement.
De même le tirage au sort peut renforcer le caractère démocratique de nos institutions. Je suis pour ma part favorable à un sénat rénové, fusionné avec un CESE qui ne sert que ceux qui y sont installés avec une partie de ses membres tirés au sort.
Divers modes d’accès à la représentativité dans nos institutions ne peuvent que renforcer la démocratie. Le tirage au sort est une forme de sélection des représentants qui est particulièrement démocratique puisqu’il consiste à pêcher directement dans la société civile des citoyens qui doivent s’exprimer avec leurs expériences, leurs intérêts et dans toutes leurs diversités, pour la Nation toute entière. Avantages indéniables à combiner élection et tirage au sort. Cela ne retire rien à la politique mais au contraire cela l’enrichit par l’expression citoyenne, plus spontanée et diverse.
II. Si l’élection, avec toutes ses imperfections, reste le moyen privilégié de sélection des candidats et de désignation des représentants politiques. Elle ne peut toutefois suffire à fonder la légitimité de l’élu qui doit également travailler dans la proximité et l’impartialité pour garantir une représentation de qualité.
La représentation politique suppose l’élection ou un autre mode de désignation, mais le représentant politique élu ne peut fonder sa légitimité sur la seule élection. Il doit travailler dans la proximité et l’impartialité. Il doit tout au long de son mandat, retrouver les citoyens qui l’ont élu. L’électeur ne peut se satisfaire d’être appelé tous les cinq ans à mettre son bulletin dans l’urne.
Au-delà de l’élection, le représentant ne l’est vraiment que s’il associe tout au long de son mandat les citoyens devant lesquels il s’est présenté à leurs suffrages.
Proximité :
Deux expériences : les Ateliers Législatifs Citoyens
Présentation d’un texte de loi en amont de son examen par l’AN
Travail en commun sur le texte, amendements citoyens
Site participatif mais aussi réalisation d’ateliers avec présence physique
Pédagogie sur le travail du député, sur la fabrique de la loi et sur l’objet du texte au fond
Prendre en compte et rendre compte
Presse associée
Caractère régulier de ces ALC
Légitimité accrue, meilleure représentativité à l’AN
Gros travail, le non cumul permet cela
Le jury citoyen :
Transparence par le Président de l’AN
Tirage au sort, participation, imaginaire de la caisse noire détruit
Impartialité dans l’affectation
La représentation politique se construit et se légitime tout au long du mandat. La démocratie participative se construit aux cotés de la démocratie représentative, elle n’est pas en concurrence et n’implique pas un mandat impératif.
L’impartialité :
Le jury citoyen y participe, mais derrière l’impartialité c’est la déontologie que réclament nos concitoyens. La représentation politique impose pour être légitime, le respect de règles de déontologie. Nous y avons beaucoup travaillé ici à l’AN, au cœur même de cette institution, dans son fonctionnement, mais aussi dans les textes de loi sur la transparence par exemple.
Le monde moderne ne suppose plus que l’élection puisse suffire à fonder la représentation. Il faut construire la représentation d’un point de vue pratique au quotidien. Créer les liens de la confiance. C’est pourquoi la diversité des outils mais aussi des modes de représentation (démocratie directe, tirage au sort etc.), peuvent redonner confiance aux citoyens lesquels auront peut-être moins le sentiment d’être pris dans un système où seules leurs voix seraient recherchées.
Cette intervention n’est pas écrite dans la seconde partie qui consistait à présenter les ALC et le jury citoyen.
