"Démocratie numérique" : les auditions se poursuivent
Le groupe de travail arrive au terme de la première phase de ses travaux, qui avaient d’ailleurs débuté par l’audition commune de plusieurs universitaires. Cette première phase devant s’achever par des propositions de nature constitutionnelle, il était indispensable de la clôturer en entendant à nouveau un professeur de droit constitutionnel et un philosophe.
Je vous invite à écouter ici Dominique Rousseau, Professeur à l'Université Paris I- Panthéon Sorbonne, et Dominique Bourg, Professeur à l'Univeristé de Lausanne. L'idée d'inscrire la participation citoyenne dans la Constitution et de faire de cette nouvelle dimension une mission constitutionnelle du député, fait son chemin. Le comparatif auquel s'est livré Dominique Bourg entre la votation suisse et le référendum tel que nous le connaissons en France, est très éclairant. Modifier le dispositif et le nom de référendum inscrit à l'article 11 de la Constitution, en faire un outil de débat et non de plébiscite seront les axes de travail de la prochaine séquence.
Voir l'intégralité de l'audition de Dominique ROUSSEAU, mardi 28 novembre 2017
Nos travaux nous ont conduits à nous concentrer sur trois dimensions principalement, qui peuvent faire l’objet de propositions de modifications de la Constitution.
- La 1ère dimension couvre le droit à l’information et l’égalité d’accès aux réseaux, comme des conditions de la participation citoyenne.
À l’instar de ce qui existe déjà en matière environnementale aux articles 7 et 8 de la Charte de l’environnement, quel regard portez-vous sur l’idée d’énoncer explicitement dans la Constitution un droit à l’information des citoyens (dans des limites et conditions bien sûr renvoyées à la loi), et un droit d’accès à Internet et à la formation numérique ? - La 2ème dimension couvre des mécanismes effectifs de participation citoyenne, qui gagneraient à être développés ou assouplis.
Concernant ces outils spécifiques de participation citoyenne, nous avons interrogé Dominique Bourg et Dominique Roussseau sur plusieurs pistes de réflexions:
– Un assouplissement des conditions encadrant le recours au référendum d’initiative partagée ([1]) ?
– L’instauration d’un droit de pétition des citoyens auprès des assemblées parlementaires (suivies d’un examen et d’une réponse) ?
– La mise en place d’un ordre du jour citoyen à la demande d’un parlementaire, soutenu par un seuil critique de citoyens ([2]) ?
Voir l'intégralité de l'audition de Dominique BOURG, mercredi 29 novembre 2017
Enfin, nous avons interrogé Dominique Bourg et Dominique Rousseau sur leur jugement quant aux principes et affirmations suivantes :
– Un principe de participation citoyenne à l’édiction des normes et à l’élaboration des politiques publiques ;
– Une mission constitutionnelle des parlementaires pour favoriser la participation citoyenne ?
([1]) Aujourd’hui, ce référendum est soumis au double seuil de 1/5ème des parlementaires (soit 185) soutenus par 1/10ème des électeurs (4,57 millions d’électeurs). L’idée pourrait être de passer de 1/10ème des parlementaires (soit 93) soutenus par 1/50ème des électeurs (soit 914 000 électeurs).
([2]) La fixation d’un seuil d’1/100ème des électeurs (soit 457 000 citoyens) pourrait être envisagé pour l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée saisie.
