#Bilan national 2022-2024

Des groupes de travail et d'études sur les déserts médicaux et la démocratie participative

Des groupes de travail et d'études sur les déserts médicaux et la démocratie participative

➡️Le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux

Le droit à la santé est un droit fondamental inscrit dans la Constitution. Or la dégradation actuelle du système de santé ne permet plus de garantir ce dernier. 

En 2022, on comptait trois fois plus de médecins généralistes par habitant dans le département le mieux doté que dans le département le moins bien doté en France métropolitaine. Selon les chiffres du ministère de la Santé, la désertification médicale touche plus de huit millions de Français

Face à ce constat, un groupe de travail transpartisan, dont je suis membre, s’est formé à l’Assemblée nationale en juillet 2022. Ma collaboration à cette initiative transpartisane est motivée par la nécessité de dépasser les étiquettes politiques dès lors que l’intérêt général le commande. Ce groupe de travail est un bel exemple de la capacité des parlementaires à travailler ensemble dans des combats communs, loin de tout dogmatisme. 

Une proposition de loi transpartisane a été déposée en janvier 2023. La mesure principale consiste en la création d’une autorisation d’installation des médecins et des chirurgiens-dentistes, délivrée par l’Agence régionale de santé (ARS). En zone sous-dotée, elle est délivrée de droit pour toute nouvelle installation. Si la zone n’est pas sous-dotée, l’autorisation n’est possible qu’en cas de cessation d’activité d’un autre praticien.

Le groupe de travail, qui avant la dissolution finalisait une nouvelle proposition de loi, restait déterminé à défendre la régulation de l'installation des médecins, soutenue par 74% des Français. Elle est la seule mesure qui n'a jamais été essayée en France pour lutter contre la désertification médicale, malgré une efficacité avérée dans d'autres pays. Il ne s’agit pas de coercition, mais de détermination légale et forte, dans le respect du rôle de l’Etat qui ne doit pas mettre en danger la population.

➡️Démocratie participative et e-democratie

Ce groupe d’études, que j'ai présidé, avait vocation à réfléchir à la manière dont les instruments de démocratie participative et les outils numériques peuvent contribuer à revitaliser nos procédures démocratiques.

Le constat d’une crise de la démocratie n’est pas nouveau, mais celle-ci s’accélère et s’exprime au fur et à mesure des élections par une abstention grandissante et préoccupante. La défiance de la société civile à l’égard des gouvernants trouve en partie ses racines dans le fonctionnement actuel de nos institutions et le manque de transparence de certaines décisions. 

Nous sommes convaincus que la crise de la démocratie représentative n’est pas corrélée à un désengagement des citoyens. Dans une démarche transpartisane – le groupe est constitué de 26 membres issus de neuf groupes politiques - il s’agissait de proposer une adaptation de nos institutions aux revendications et à l’urgence démocratique, afin de rétablir la confiance de la société civile à l’égard des responsables politiques et d’assurer que les citoyens exercent une « souveraineté active ».

Lors de nos travaux, nous avons auditionné des experts, des chercheurs et des juristes, mais également des associations ou des collectivités ayant conduit des projets intéressants, en encore des représentants de « civic tech ».

En vue d’impulser un nouvel élan démocratique, les membres du groupe d’études devaient proposer de rendre obligatoires les Ateliers législatifs citoyens (ALC) et la question citoyenne au Gouvernement.

Notre objectif d’articuler la participation citoyenne et la démocratie représentative peut aussi passer par l’utilisation des plateformes numériques innovantes, impliquant nécessairement de répondre, de manière simultanée, au problème de la fracture numérique.

Ce travail, déjà bien entrepris, mérite d'être poursuivi lors de la prochaine législature, afin d'inclure davantage les citoyens dans la prise de décisions.

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