Élection des représentants au Parlement européen
Madame la Ministre,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,
Nous avons largement débattu de ce texte qui arrive ce lundi 16 mai en dernière lecture à l’Assemblée nationale, après une commission mixte paritaire conclusive. Je tiens avant tout autre propos, à saluer le travail du député Alain Tourret, député européen convaincu depuis des années et qui a su trouver dans le cadre de la CMP les mots pour convaincre le Sénat de la nécessité de maintenir dans le texte, l’ouverture vers des listes transnationales.
Une mesure non normative dont dispose l’article 7, mesure qui interrogeait les sénateurs de manière tout à fait attendue, parce qu’il est difficile d’admettre en première analyse que le législateur légifère sur des points qui ne peuvent avoir de traduction concrète.
Mais, une mesure qui signe une voie nouvelle, vers un modèle européen qui se construit dès la campagne électorale commune avec nos partenaires et non dans un couloir national où chacun des Etats se lance dans sa course.
Et, c’est précisément parce que le Parlement européen a rejeté à une très forte majorité les listes transnationales, confirmant ainsi son appétence pour une maison de retraite européenne pour politiciens en mal de mandats, pas toujours de constructifs, europhobes pour certains …. que nous devons marquer cette volonté de travailler de manière inclusive le champ européen.
Très rapidement sur le fond du texte :
1.Force est de constater que les députés européens n’ont pas joué la carte de la proximité en France alors que les huit circonscriptions mises en place les y invitaient. Pas de travail explicatif auprès des citoyens, pas de travail en commun avec les députés nationaux. C’est un comportement préjudiciable à la démocratie, que favorise, nous le constatons tous, le scrutin de listes.
Le retour à la circonscription unique, les partis politiques ont majoritairement plébiscité ce dispositif, sans doute aussi, parce qu’il leur est plus favorable ou moins pire d’après les calculettes … et leur permettra de nommer les candidats du réseau et les recalés des élections précédentes sans avoir à gérer huit listes plus contraignantes.
Mais, ce retour à la circonscription unique s’inscrit en toute logique dans cette démarche tenant à ce que les enjeux européens soient davantage rassemblés au cœur de la campagne électorale et constitue un nouveau pas vers des listes transnationales qui feront émerger le démos européen.
2.Ce choix de circonscription unique nous rapproche du modèle majoritaire en Europe. L’Allemagne dispose d’un scrutin mixte dont le Groupe NG s’est inspiré en défendant des amendements de mixité proposant de créer ainsi pour l’Outre-mer, une circonscription électorale spécifique garantissant la présence de députés ultra marins au Parlement européen. Les principes d’indivisibilité et d’unicité de la République ne sont pas méconnus. Rien n’interdisait non plus au niveau de l’hexagone comme de l’Outre-mer d’introduire une garantie de représentativité des territoires dans les listes nationales.
Nous n’appartenons pas au monde des bâtisseurs de murs et de frontières mais à celui qui cherche une nouvelle voie pour l’Europe, un nouveau progrès social et environnemental, avec de nouvelles exigences, en particulier pour ceux qui en ont moins. Mais pour cela, il faut que les particularités de territoire trouvent leurs expressions et l’ancrage des élus est la seule garantie
C’est à raison de votre refus de ne pas vouloir garantir cette expression et uniquement pour cela que Groupe NG a décidé dans sa majorité, de maintenir sa décision de voter contre ce projet de loi.
3.Une dernière remarque : L'Europe, c'est aussi la convergence vers un modèle de démocratie, avec des parlements forts et une représentativité importante de nature à permettre le travail de proximité, d’explication, au contact des citoyens.
Au niveau national, la révision constitutionnelle en cours va nous situer dans l'échelle des très mauvais élèves, les derniers de la classe, en terme de représentativité.
Nous le sommes déjà pour le budget de l'institution judiciaire ; nous le serons plus encore du point de vue du pouvoir législatif si la révision aboutit sur ce point.
L’idéal que nous dessinons avec les listes transnationales, exige simultanément une Assemblée nationale forte, en capacité de relayer l’action politique auprès des citoyens et les faire participer à la nécessaire révolution européenne.
La convergence vers un modèle de gouvernance européen avec des listes transnationales et des parlements nationaux forts, composés de députés proches des citoyens exige que nous nous inscrivions dans la norme européenne s’agissant des parlements nationaux. Et, ces questions qui doivent passionner les citoyens auraient du trouver leur place dans un grand débat public (c’est ma seconde remarque) organisé préalablement par le Gouvernement, montrant ainsi son exigence de démocratie politique.
