Justice : souffrance des professionnels et attentes des justiciables : le compte-rendu de mon Atelier législatif citoyen adressé au garde des Sceaux
Le 27 janvier dernier, j'avais organisé un Atelier législatif citoyen, à Champforgeuil sur les Etats généraux de la justice.
Ces derniers consistent en une consultation citoyenne et des praticiens de la justice par le Gouvernement à l’échelle nationale sur l’état de la justice aujourd’hui en France dont l'initative avait été annoncée en juin dernier par le président de la République.
L'Atelier législatif citoyen ne s'inscrit pas dans la consultation citoyenne organisée par les Etats généraux, mais résulte de mon initiative afin de faire remonter, à cette occasion, les préoccuaptions locales.
Il s’agissait de recueillir les témoignages des expériences des professionnels et des justiciables, dans l’institution judiciaire. Sont ainsi intervenus le procureur de la République du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, Monsieur Patrice Guigon, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Chalon-sur-Saône, Maître Brigitte Demont-Hopgood, la secrétaire générale adjointe de l’UNSa Services judiciaires, affectée au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, Madame Catherine Solivellas, et le directeur par intérim du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, Monsieur Maxime Michel.
Plusieurs constats et axes d’amélioration ont ainsi été dégagés par les justiciables et les professionnels :
- Le manque de moyens attribués à l’institution judiciaire
- La nécessité de garantir l’exécution des jugements en matière civile
- La souffrance des professionnels face à l'approche « gestionnaire de la justice », aux réformes permanentes et à l'obsolescence des outils informatiques
- Une pause législative s'impose.
- Le besoin de pédagogie, de simplification et de proximité exprimé par les justiciables
- Les garanties apportées au contradictoire et les aménagements de peine dans le cadre de la justice pénale, ainsi que la création d'un statut de victime
- Le décloisonnement des acteurs concourrant à la justice
- Les mêmes modalités de nomination, par le Conseil national de la magistrature, des magistrats du siège et du parquet.
