Mon courrier au ministre de l'Economie sur l'indemnité de remboursement anticipé de prêt, trop élevée pour les collectivités locales
Lors de ma visite de la commune de Beaumont-sur-Grosne le 25 mars dernier, le maire m'a alerté sur le montant de l’indemnité de remboursement anticipé de prêt. Souhaitant renégocier un emprunt contracté pour la construction d'une école à un taux fixe de 4,93% et courant jusqu’en 2033, la municipalité a découvert que l’indemnité de remboursement anticipé s'élevait à 76 000 euros pour un capital restant dû de 229 000 euros. Cette indemnité est beaucoup plus élevée que celle demandée aux personnes physiques. Finalement, la difficulté de renégocier un emprunt contribue à entretenir un état d'endettement comprommettant les capacités d'investissement des collectivités.
J'ai adressé une lettre sur cette question importante, qui concerne forcément d'autres communes, au ministre de l’Economie, ainsi qu'au ministre des Collectivités territoriales :
