Rencontre avec les élus organisée par le sénateur Jérôme Durain à Saint-Martin-en-Bresse, en présence d'Eric Houley, vice-président à la Région
Le sénateur Jérôme Durain a organisé mercredi à Saint-Martin-en-Bresse une rencontre avec les élus en présence d'Eric Houley, vice-président en charge de la cohésion territoriale au Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.
Cette réunion a permis de mieux cerner l'ensemble des dispositifs portés par la Région, et notamment le SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), le ZAN (Zéro Artificialisation Nette), les espaces projets comme les PNR, les transports et la mobilité dans le cadre du CPER (Contrat de plan État-Région). S'agissant de la mobilité, Eric Houley s'est montré inquiet car une grande partie de l’enveloppe nationale risque d’être dédiée aux Jeux Olympiques, limitant ainsi les initiatives locales.
Le Conseil régional s’engage par ailleurs avec le dispositif « Territoires de projets » sur 4 ans, pour lequel 200 millions d’euros sont fléchés. Les communes de moins de 2 000 habitants peuvent quant à elles prétendre au dispositif ENVI (Espaces Nouveaux, Villages Innovants).
Le sujet des fonds européens LEADER a bien évidement été abordé. Pour la Région Bourgogne-Franche-Comté, 23 programmes sont en cours pour environ 40 millions d’euros dédiés à la transition écologique. Un nouvel axe rural vient d’être créé, doté d’un budget de 34 millions d’euros. Eric Houley a ensuite évoqué le dispositif "Villages du futur" dans lequel la commune de Mancey a été retenue, et le dispositif "Centralité rurale en région" pour les bourgs-centres, avec une enveloppe de 60 millions d’euros (128 communes).
Nous avons ensuite échangé sur le projet du Parc naturel régional de Bresse, en rappelant que les parcs ne sont pas calqués sur des limites administratives, mais représentent les caractéristiques géographiques, naturelles et patrimoniales (au sens large) d’un territoire.
Concernant le ZAN (Zéro artificialisation nette des sols), Eric Houley a précisé qu’il mènerait un travail en toute transparence pour inscrire les objectifs dans le SRADDET en 2024. J’ai rappelé de mon côté qu’il était urgent de limiter la consommation des terres agricoles, et que ce dossier représentait un enjeu et une volonté portés par le monde agricole. Puis Jérôme Durain a rappelé que l’ensemble des aides du Conseil régional étaient éco-conditionnées, contrairement à d’autres collectivités, ce qui rallonge de fait la durée de traitement des dossiers.
