Le conventionnement territorial pour répondre à la désertification médicale
Le rapport de la Cour des comptes publié mercredi fait état d’un creusement des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux soins. Un constat que je partage, déplore et contre lequel il faut agir avec détermination.
Durant le précédent quinquennat, nous nous sommes battus pour améliorer la couverture santé des Français : tiers-payant généralisé, complémentaire santé pour tous les salariés, protection universelle maladie, élargissement de l’accès à la CMU-C et à l’ACS. Par ailleurs, la prime à l’installation et la multiplication des maisons de santé ont constitué une première réponse à la désertification médicale.
Mais, face à la difficulté d’enrayer ce phénomène, il faut aller plus loin. Il y a un an déjà, j’avais déposé un amendement visant à adopter le principe de conventionnement sélectif des médecins libéraux.
Consulter l'amendement déjà proposé en 2016 dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2017
Notre groupe poursuit dans cette voie en déposant ce vendredi 1er décembre une proposition de loi qui défend le principe du conventionnement territorial en proposant trois articles:
- Le conventionnement territorial (reprise de l’amendement Le Houerrou, dont j'étais cosignataire)
- La prise en charge du tiers payant dans les centres de santé
- La prise en charge du tiers payant dans les maisons de santé
Concrètement, il reviendra aux autorités de santé d’autoriser le conventionnement avec l’assurance-maladie, ou de le refuser, au regard des besoins de la population d’un territoire.
Face au manque criant de médecins dans certains territoires, il est urgent de mobiliser l’ensemble des solutions possibles, en particulier celles qui ont déjà fait leurs preuves pour d’autres professions de santé à l’instar des pharmaciens.
Lire l'article paru sur Public Sénat, mercredi 29 novembre 2017
