#Pass-Sanitaire

Le mot de la Députée

Le mot de la Députée

L’obligation de vaccination a été annoncée, le 12 juillet, par le Président de la République, pour toutes les personnes en contact avec des personnes fragiles ou à risque. Le pass sanitaire devient la modalité de droit commun pour accéder à un restaurant, un hôtel ou un lieu de culture et à terme, les tests PCR ou antigéniques seront payants.

La vaccination et le respect des gestes barrières sont là pour tenter d’éviter une quatrième vague de contamination et un reconfinement que personne ne souhaite. Le variant Delta est en nette progression tandis que l’adhésion aux mesures barrières est de plus en plus faible, dans un contexte de levée des restrictions sanitaires. 

Sans être experte en biologie ou en médecine, j'ai décidé de faire confiance au vaccin, parce que je ne vois aucune autre solution permettant une issue satisfaisante à la crise sanitaire. La vaccination obligatoire des soignants et - avec des réserves de ma part- des non-soignants au contact des personnes fragiles, me paraît être en cohérence avec cette crise qui a un impact terrible sur notre jeunesse et dont nous pleurons encore les trop nombreux morts. J’invite, autour de moi, dans l’apaisement, tout un chacun à aller se faire vacciner pour se protéger, protéger autrui et participer à cet élan collectif et solidaire de lutte contre la pandémie.  

Mais en tout état de cause, nous devons en priorité éviter tout risque de fracture au sein de la société. 

Quatre observations

1- Ce dispositif limite nos libertés individuelles mais il n’est pas contraire à notre Constitution dès lors que les objectifs poursuivis sont d’intérêt général et même d’ordre public. Une loi doit en fixer le cadre, elle sera examinée dès mardi prochain. 

2- En revanche, l'application du pass sanitaire pour les activités et plaisirs du quotidien, doit être totalement revue dans ses délais et les modalités de contrôle. Je demanderai donc en commission des Lois la semaine prochaine, un délai suffisamment long pour permettre aux citoyens d’être vaccinés et aux acteurs de réfléchir aux moyens simples de contrôle. Beaucoup de nos concitoyens ne seront pas en mesure de présenter un pass sanitaire avant deux ou trois mois. Les capacités organisationnelles pour satisfaire dans l'urgence à une telle demande de vaccination ne sont pas au rendez-vous. Il en est de même des contrôles demandés aux opérateurs. 

3- Par ailleurs, l'échelle des sanctions est trop élevée et disproportionnée tant pour les contrevenants au pass sanitaire que pour les personnels soumis à la vaccination obligatoire. Si la sanction est la résultante du caractère obligatoire de telles mesures, elle doit néanmoins être atténuée et graduée dans le temps. Je demanderai au Gouvernement de modifier le texte de loi sur ces points également. 

4- N’oublions pas que les vaccinés peuvent transmettre le virus et que les gestes barrières doivent être respectés. 

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