Ma question au Gouvernement du mardi 24 janvier sur le budget de la justice
J'ai interrogé le Gouvernement, lors des QAG le mardi 24 janvier 2017, sur le budget de la justice suite à la rentrée solennelle du Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône.
Monsieur le Président,
Ma question s’adresse au Garde des Sceaux
Monsieur le Ministre,
Comme beaucoup de parlementaires, j’ai assisté dernièrement aux audiences solennelles du tribunal de grande instance, du Conseil des prud’hommes et du tribunal de commerce. Ces audiences sont un symbole très fort et un moment important pour les chefs de juridictions, un temps qui leur permet de faire le bilan de l’année écoulée et d’évoquer les perspectives.
A Chalon sur Saône, nous avons eu la satisfaction d’inaugurer le Service d'Accueil Unique du Justiciable, le premier mis en place dans le ressort de la Cour d’Appel de Dijon, ce dispositif que nous avons récemment créé par la loi de novembre 2016 sur la justice du 21ème siècle.
C’est l’expression concrète d’un service public de la justice, proche des gens et des territoires.
Pour cela, il a fallu mettre des moyens supplémentaires : le budget de la justice pour 2017 a progressé de 520 millions d’euros. Ce budget a été adopté à l’unanimité. 600 emplois ont été créés pour soutenir les personnels des tribunaux et de la pénitentiaire et, enfin, améliorer la sécurité en prison.
C’est avec une Justice forte qu’un pays peut aller de l’avant. Mais cette justice doit être dotée conséquemment en moyens budgétaire et humain. Et nous savons que vous savez que les efforts doivent être poursuivis.
Au moment où les audiences solennelles de ce début d’année sont l’occasion de faire le point sur les moyens dédiés, alors qu’il y a an, Monsieur le Ministre, vous faisiez de la question budgétaire votre priorité, pouvez-vous nous dire ce qu’il en est aujourd’hui et votre analyse sur cette question majeure.
