Mes dernières questions écrites posées au Gouvernement

Mes dernières questions écrites posées au Gouvernement
Prévue par le Règlement de l’Assemblée nationale, cette procédure constitue une prérogative individuelle des députés. Les questions écrites sont posées par un député à un ministre ; seules celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont posées au Premier ministre.
La question écrite contraint le ministre interrogé à répondre dans un délai donné. Sa réponse fait l'objet d'une publication sur le site de l'Assemblée nationale et consacre la position du Gouvernement sur un problème dont le Député s'est fait l'écho dans sa circonscription.
 
Les dernières questions écrites déposées à l'Assemblée 
 

Question écrite n°97719 publiée le 12/07/2016:

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes électro-hypersensibles. En effet, 2 % de la population française est considérée comme étant hypersensible aux ondes électromagnétiques. L'exposition aux antennes de téléphonie mobile, au WIFI et à de nombreuses sources générant des champs électromagnétiques, provoque chez certaines personnes des ennuis de santé se caractérisant entre autres par des maux de tête, une fatigue inexpliquée, des troubles visuels et de l'audition, des problèmes de peau, du rythme cardiaque, ou encore de la mémoire à court terme. Sans remettre en question la politique tendant à la couverture numérique du territoire national, très attendue en particulier dans le monde rural, il importe néanmoins de s'interroger sur les mesures de protection concernant cette allergie. Aussi, elle lui demande si une recherche médicale est engagée sur cette question de plus en plus fréquemment posée, si l'utilité de préserver quelques secteurs des ondes électromagnétiques est étudiée et si des dispositions plus générales sont envisagées pour prévenir et prendre en compte le malaise reconnu des personnes électro-hypersensibles.

Question écrite n°97158 publiée le 05/07/2016:

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la composition du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Cet établissement public a pour vocation de regrouper au sein de son conseil d'administration les représentants de l'ensemble des associations du monde combattant qui se sont constituées au fil des conflits du 20ème siècle, il doit permettre d'intégrer au mieux les revendications et les préoccupations de tout le monde combattant sans exception. En 2015 néanmoins, il a été décidé que la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP) ne serait plus représentée au conseil d'administration de l'ONACVG. Cette association a été créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale par des déportés français afin de combattre la banalisation des crimes contre l'humanité et des génocides et a toujours joué un rôle majeur dans le devoir de mémoire de la France, dans l'entraide entre les rescapés de la barbarie nazie ou même dans la mise en lumière d'exactions commises lors du dernier conflit mondial. Aussi elle souhaite comprendre les raisons pour lesquelles la FNDIRP a été écartée du conseil d'administration de l'ONACVG et savoir comment la réintégration de cet organisme incontournable est possible.


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