Mon intervention du mardi 29 novembre 2016 en séance publique à l'Assemblée Nationale sur la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Intervention du mardi 29 novembre en séance publique à l'Assemblée Nationale sur la PPL relative aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels.
C’est une PPL attendue localement et qui permet de dire toute notre reconnaissance au travail accompli par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Dans les circonscriptions rurales telles que la mienne, le sapeur-pompier volontaire prend toute sa place dans la commune. Il constitue un repère, un lien rassurant et généreux apprécié de toute la population. Sa contribution personnelle, importante au service des autres, en fait une personnalité reconnue et appréciée de l’ensemble des habitants du territoire.
Les Sapeurs-pompiers portent leur histoire dans leur nom, ce temps où les brigades étaient munies de haches pour le travail de sape, un temps où on avait alors d’autre choix que de saper les maisons alentours pour stopper le feu, ce temps moins lointain où le pompier pompait avec ses bras sur une pompe à bras, déroulait des tuyaux en cuir souple et raccord en laiton. La départementalisation n’est pas si ancienne dans cette échelle du temps, même si elle existait avant en pratique, les textes qui la modifient sensiblement datent de 1995. Un conseil général contributeur principal aux cotés des agglomérations et des communes.
L’organisation n’est plus la même, le matériel non plus, même si les camions sont toujours rouges et font toujours autant rêver les enfants. Les missions ne sont plus les mêmes, la part du feu s’est réduite, elle a changé, s’inscrit dans la prévention et les missions de secours à la personne, la protection civile, l’atteinte à l’environnement prennent une place grandissante.
Mais si je dis tout cela, c’est pour rappeler combien le corps des sapeurs-pompiers est inscrit dans notre patrimoine commun, avec cette particularité d’un service civique ou citoyen avant l’heure. A un moment où on ne cesse d’innover et de proposer des mesures allant dans le sens d’un plus grand engagement citoyen, il est en effet opportun de se soucier de ceux et de celles qui, pendant des dizaines d’années ont donné de leur temps de loisir, de temps passé en famille ou avec les amis, pour répondre présents lorsque nous avions besoin d’eux.
Sachons préserver leur force, leur envie de travailler au service des autres en les écoutant dans leur demande. C’est ce que nous faisons aujourd’hui ici à l’Assemblée nationale.
1)En modernisant le régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), qui est versée aux sapeurs-pompiers volontaires après 20 ans de service .
Les sapeurs-pompiers ne devront plus cotiser pour en bénéficier et les collectivités feront des économies substantielles puisque leur part, en 2017, passera de 78 M€ à 2 ou 3 Meuros.
La durée de 20 ans sera réduite à 15 ans pour les SPV dont l’incapacité opérationnelle est reconnue médicalement, comme c’est également le cas pour la PFR et l’allocation de vétérance.
L’Etat s’engage ainsi dans une réforme qui permet de garantir aux volontaires leur prestation. Tout en faisant faire des économies aux collectivités. La date d’entrée en vigueur de cette nouvelle PFR est fixée au 1er janvier 2016.
2) En permettant une revalorisation chaque année des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires par simple arrêté ministériel au lieu d’un décret en Conseil d’Etat.
3) En réparant une injustice qui faisant qu’un militaire retraité ne pouvait poursuivre son engagement de sapeur-pompier volontaire au motif qu’il perçoit une prestation afférente au grade supérieur (PAGS).
4) Il est enfin prévu d’adjoindre les activités de SPV dans le Compte personnel d’activité et le compte d’engagement citoyen. Il s’agissait d’un oubli dans la loi du 8 août 2016 ainsi opportunément réparé. L’activité de SPV rejoint ainsi le service civique, la réserve militaire, la réserve communale de sécurité civile, la réserve sanitaire, l’activité de maître d’apprentissage, le volontariat dans les armées et certaines activités de bénévolat associatifs.
5) Sont enfin relevées les heures de formation capitalisées au titre du compte pour les SPV, en les augmentant de 20 à 40 heures.
Au-delà de ces mesures qui disent combien nous devons garantir la pérennisation d’un tel fonctionnement concernant un corps constitué à 80% de sapeurs-pompiers volontaires, je tiens à rappeler que ce système ne vivra que si nous nous engageons collectivement à le préserver.
Nous avons fait notre part au niveau national, il faut qu’au niveau départemental aussi, une approche respectueuse, à l’écoute soit privilégiée dans le travail commun avec les SPV. S’engager collectivement, c’est se soucier au niveau départemental plus encore de la formation des SPV, rendre par exemple les communes qui investissent dans ce domaine, du matériel de réforme des SDIS, une demande récurrente, pas toujours facile à satisfaire, mais très certainement bienvenue.
C’est avoir une approche prudente de la modernisation du service qui ne peut pas passer nécessairement par la fermeture de casernes.
Fermer une caserne, c’est prendre le risque de se priver d’une vingtaine de SPV, voir plus et au-delà donner le sentiment d’une mutualisation qui va toujours au profit des plus grands centres. Bien se dire aussi avant d’agir, que l’intérêt et l’engagement du SPV est en lien direct avec la proximité de l’action de secours. Il faut donc être très prudent, mettre l’équipement et le numérique en priorité, avant le déménagement du territoire au travers de la fermeture de caserne, autant de lieu d’identification du travail à mener ensemble, comme nous avons pu le voir dans quelques départements dont celui de la Saône-et-Loire.
Je remercie le rapporteur très au fait de ces questions et tous les collègues députés qui ont pris part à la discussion, mes collègues de la commission des lois, Valérie Rabault qui a présenté des amendements qui vont dans le sens de cette prise en considération accentuée des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
